Droit civil. Les biens

Droit civil. Les biens

Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l’étude de l’étendue du droit de propriété : le sol, l’eau, les constructions, le voisinage… Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d’acquisition et de perte de la propriété : par…

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Droit civil. Les biens | | 4.5