Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique. Après une introduction relative au champ d’application matériel et géographique du droit français de la concurrence, l’ouvrage traite des…
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Author : Aurélien Condomines
Genre : Antitrust law
Summary : Le droit de la concurrence est une matière complexe et technique, à laquelle les entreprises sont confrontées de plus en plus fréquemment. Cet ouvrage qui décrit le droit français de la concurrence, suit une logique consacrée par la pratique. Après une introduction relative au champ d'application matériel et géographique du droit français de la concurrence, l'ouvrage traite des ententes et accords anticoncurrentiels, des abus de position dominante et des abus de dépendance économique. Il se termine par une description des conditions d'exemption de pratiques anticoncurrentielles en droit français et par un chapitre consacré à la procédure devant l'Autorité de la concurrence et les tribunaux. Avocat en charge du droit de la concurrence au sein d'un important cabinet d'affaires parisien, l'auteur pratique cette matière depuis de nombreuses années et l'a enseignée au sein d'établissements réputés. Il a écrit le livre dont il avait besoin en tant qu'avocat et dont il sait qu'il sera utile aux praticiens du droit, qu'ils soient juristes d'entreprise ou avocats, en répondant de manière exhaustive et documentée à des interrogations concrètes. En effet, l'analyse par l'auteur des principaux types de pratiques interdites repose essentiellement sur les décisions de l'autorité française de la concurrence et sur la jurisprudence, chaque affirmation étant étayée par des références jurisprudentielles. Son contenu, très pédagogique, ne manquera pas d'intéresser également les étudiants confrontés à cette matière, présente dans plusieurs cursus d'études.
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Author : Noureddine Toujgani
Genre :
Summary :
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Author : Marc Schmitz
Genre : Law
Summary : On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States. The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure. *** Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe. La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies.
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Author : Antigoni Alexandropoulou
Genre : Law
Summary : This book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet. The Mobility Directive has introduced important amendments to the cross border operations of companies while the Directive on the Digitalisation of Company Law has brought about changes in the setting up of businesses and the use of digital tools and processes throughout the lifecycle of companies. The authors present and thoroughly analyses in their studies the important aspects of these new provisions and the challenges they present in their implementation. The book further explores the future of EU Company Law in particular regarding sustainable corporate governance, director’s duties, letterbox companies and the possible harmonization of the rules regulating groups of companies in the EU. All legal issues are presented very comprehensively and the authors who are academics and legal practitioners are shedding light on complicated legal questions in a very clear way.
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Author : Louis Vogel
Genre :
Summary : Une synthèse complète et pratique du droit français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
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Author : Yvan Auguet
Genre : Law
Summary : Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
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Author : Bruno Vever
Genre : Business & Economics
Summary : Ce guide pratique vise à faciliter une vue d'ensemble des domaines d'intervention européenne intéressant le plus l'entreprise en rassemblant et en commentant des informations clés tout en précisant les moyens d'en savoir plus. « Copyright Electre »