Droit Des March S Publics Au Cameroun
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Introduction Au Droit Des March S Publics Du Cameroun
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Author : Paul René Jouonang
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-05-13
Introduction Au Droit Des March S Publics Du Cameroun written by Paul René Jouonang and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-13 with Law categories.
Le manque de qualification des différents acteurs du système des marchés publics est un fait au Cameroun. Afin de pallier cette insuffi sance, les pouvoirs publics ont entrepris de faire de la professionnalisation des acteurs des marchés publics, une priorité. Cette thématique est progressivement introduite dans les systèmes de formation académique et professionnelle des institutions universitaires et professionnelles du Cameroun. Cet ouvrage est un manuel destiné aux apprenants qui ont choisi de s'intéresser aux notions de base nécessaires à une meilleure appréhension du sujet global des marchés publics camerounais.
Introduction Au Droit Des Marches Publics Du Cameroun
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Author : Jouonang
language : en
Publisher:
Release Date : 2022
Introduction Au Droit Des Marches Publics Du Cameroun written by Jouonang and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit Des March S Publics Au Cameroun
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Author : Jacques Biakan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-11-01
Droit Des March S Publics Au Cameroun written by Jacques Biakan and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-11-01 with Law categories.
Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude apporte des éclairages sur la complexité de l'objet des marchés publics, dont la mise en oeuvre nécessite une pluralité de compétences juridiques, mais aussi économiques et financières.
La Passation Des March S Publics Au Cameroun
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Author : John Eric Dicka
language : fr
Publisher: GRIN Verlag
Release Date : 2019-06-12
La Passation Des March S Publics Au Cameroun written by John Eric Dicka and has been published by GRIN Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-12 with Law categories.
Mémoire (de fin d'études) de l’année 2018 dans le domaine Droit - Droit public / Droit administratif, note: 17,5/20, , langue: Français, résumé: En tant que sujet d’étude scientifique, la passation des marchés publics se veut un thème inépuisable. Son importance tient surtout du fait qu’elle est, pour le dire avec le professeur Bernard-Raymond GUIMDO, une phase charnière qui voit s’affronter plusieurs intervenants que le Code des marchés publics camerounais qualifie de soumissionnaires. C’est dire qu’elle est considérée comme la porte d’entrée du grand empire opaque des marchés publics. Fort de ceci, nous avons choisi de nous plonger dans cet univers à la fois technique pour les uns et ambigu pour les autres. Nous n’entendons pas bien sûr traiter de l’ensemble de la question, mais il s’agit ici de présenter les règles et les principes cadres qui régissent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun. Les procédures, en échelonnant les différentes phases pratiques de chaque type de marché, les types de contrôle et les cas de violation de la réglementation, que les textes érigés par les pouvoirs publics camerounais ont consacrés ; Et le contentieux en développant l’aspect litigieux qui peut découler de ces phases de la passation des marchés, tout en insistant sur les moyens consacrés de règlement. C’est donc ces canaux que nous avons choisi d’emprunter pour répondre à notre problématique centrale : Quelles sont les règles qui encadrent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun? Espace géographique retenu pour notre travail, le Cameroun a depuis 2004 entrepris plusieurs réformes visant à améliorer son système de passation des marchés et cette dynamique se poursuit jusqu’à ce jour. C’est d’ailleurs le constat que nous faisons dans ce travail en balayant aussi le sujet de la passation des marchés publics par voie électronique, récemment consacré par un décret du premier ministre le 5 janvier 2018; toute chose qui montre comment ce pays d’Afrique centrale veut véritablement orienter ses politiques vers la tendance moderne actuelle qui impose de plus en plus son dictat dans la sphère économique mondiale: l’économie numérique. C’est dire que la place de choix qu’occupe la phase de passation dans les marchés publics au Cameroun aujourd’hui, semble toute aussi délicate que celle de la phase d’exécution et son bon déroulement pourrait d’ailleurs être perçu comme une condition sine qua non à une bonne exécution du marché.
La Passation Des March S Publics Au Cameroun
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Author : John Eric Dicka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-04-12
La Passation Des March S Publics Au Cameroun written by John Eric Dicka and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-12 with categories.
Mémoire (de fin d'études) de l'année 2018 dans le domaine Droit - Droit public / Droit administratif, note: 17,5/20, langue: Français, résumé En tant que sujet d'étude scientifique, la passation des marchés publics se veut un thème inépuisable. Son importance tient surtout du fait qu'elle est, pour le dire avec le professeur Bernard-Raymond GUIMDO, une phase charnière qui voit s'affronter plusieurs intervenants que le Code des marchés publics camerounais qualifie de soumissionnaires. C'est dire qu'elle est considérée comme la porte d'entrée du grand empire opaque des marchés publics. Fort de ceci, nous avons choisi de nous plonger dans cet univers à la fois technique pour les uns et ambigu pour les autres. Nous n'entendons pas bien sûr traiter de l'ensemble de la question, mais il s'agit ici de présenter les règles et les principes cadres qui régissent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun. Les procédures, en échelonnant les différentes phases pratiques de chaque type de marché, les types de contrôle et les cas de violation de la réglementation, que les textes érigés par les pouvoirs publics camerounais ont consacrés; Et le contentieux en développant l'aspect litigieux qui peut découler de ces phases de la passation des marchés, tout en insistant sur les moyens consacrés de règlement. C'est donc ces canaux que nous avons choisi d'emprunter pour répondre à notre problématique centrale: Quelles sont les règles qui encadrent les procédures et le contentieux de la passation des marchés publics au Cameroun? Espace géographique retenu pour notre travail, le Cameroun a depuis 2004 entrepris plusieurs réformes visant à améliorer son système de passation des marchés et cette dynamique se poursuit jusqu'à ce jour. C'est d'ailleurs le constat que nous faisons dans ce travail en balayant aussi le sujet de la passation des marchés publics par voie électronique, récemment consacré par un décret du premier ministre le 5
Le Contentieux Des March S Publics Au Cameroun
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Author : Hortence Nguedia Meikeu
language : fr
Publisher: Harmattan Cameroun
Release Date : 2023-12-11
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Droit Des March S Publics Au Mali
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Author : Abderhimou Dicko
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-03-02
Droit Des March S Publics Au Mali written by Abderhimou Dicko and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-02 with Law categories.
Cet ouvrage est une contribution à la compréhension du droit des marchés publics du Mali, mais aussi du cadre harmonisé des marchés publics au sein de l'espace UEMOA et des procédures des marchés des bailleurs de fonds (Banque Mondiale, BAD, Union européenne). Voici une analyse minutieuse et actualisée de cette réglementation ainsi que de la jurisprudence et des règles des différentes organisations internationales africaines et occidentales.
Pr Cis De Contentieux Des Contrats Publics Au Cameroun
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Author : Jacques Biakan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-12-01
Pr Cis De Contentieux Des Contrats Publics Au Cameroun written by Jacques Biakan and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-01 with Law categories.
L'étude met en exergue les caractéristiques particulières du contentieux des contrats publics. Elle rend visible les sources du contentieux des contrats publics et développe d'abord les mécanismes ou instruments "d'évitement du contentieux" et ensuite les techniques "d'accomplissement du contentieux". Ce livre est une source profonde de connaissances scientifiques, techniques et procédurales en matière de contentieux des contrats au Cameroun et, à titre d'exemple comparatif, en France.
Le Droit Congolais Des March S Publics
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Author : Jean-Louis Esambo Kangashe
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01
Le Droit Congolais Des March S Publics written by Jean-Louis Esambo Kangashe and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Law categories.
Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.
Le Droit Congolais Des March S Publics
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Author : Néhémie Mwilanya Wilondja
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-10-15
Le Droit Congolais Des March S Publics written by Néhémie Mwilanya Wilondja and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-15 with Law categories.
Cet ouvrage fait l'autopsie de tous les principes fondamentaux (liberté d'entreprendre, l'égalité de traitement des candidats, la transparence de la procédure) et l'auteur livre une analyse prospective de l'ensemble de la règlementation consacrée dans ce secteur capital de la vie nationale, les marchés publics. L'ouvrage analyse aussi quelques cas pratiques dont la prise en compte suggère de nouvelles perspectives pour un éventuel réajustement de la réforme ainsi opérée.