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La P Nalisation Du Droit Des March S Publics


Author : Catherine Prebissy-Schnall
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

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Phénomène nouveau, la pénalisation du droit des marchés publics a mis face à face deux mondes qui s'ignoraient jusqu'ici : celui de la justice pénale et celui de l'achat public. Le déficit de connaissances entre ces deux mondes a pour effet d'inquiéter les acteurs de l'achat public qui, habitués au raisonnement du juge administratif, ne perçoivent pas toujours la logique pénale suivie en cas d'infractions autour des marchés publics. Si les juges administratifs et financiers obtiennent désormais des résultats satisfaisants par la mise en œuvre de procédures plus efficaces, la pénalisation n'apparaît-elle pas moins opportune ? L'insécurité juridique ressentie par les professionnels s'explique par deux facteurs : une pénalisation jugée excessive du droit des marchés publics et l'apprentissage difficile de la pluralité des contrôles. L'infraction de favoritisme fait, en effet, apparaître la notion de risque pénal pour un délit intentionnel dans la mesure où des poursuites peuvent être engagées sur la base d'une simple inobservation de la réglementation des marchés, présumée accomplie en connaissance de cause. Par ailleurs et dans la mesure où les contrôles tant administratif, financier que répressif interviennent de manière autonome sans ordre chronologique, la crainte est de voir le juge pénal instrumentalisé par la victime. Or, la sanction pénale ne s'ajoute à la sanction administrative que pour en accentuer le caractère dissuasif quand cela est nécessaire. Un dosage d'actions préventives et répressives équilibrées devrait ainsi pouvoir apporter une alternative à la pénalisation croissante. Levier de transformation des pratiques, la pénalisation du droit des marchés publics apparaît comme une stratégie de responsabilisation incitant chacun à se mettre en situation de respecter les règles applicables et à rendre compte de son activité dans un souci de qualité et de sécurité.

Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique


Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01

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Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Droit Des March S Publics Au Cameroun


Author : Jacques Biakan
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-11-01

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Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services. Sur le plan technique, l'étude apporte des éclairages sur la complexité de l'objet des marchés publics, dont la mise en oeuvre nécessite une pluralité de compétences juridiques, mais aussi économiques et financières.

Le Droit Des March S Publics


Author : Florian Linditch
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016-10-12

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Cet ouvrage synthétique fait, dans un premier temps, une présentation classique des grandes règles du droit des marchés publics et, dans un second temps, il analyse les conditions de sa mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. L'ouvrage met en relief ce qui, au sein même de la réglementation, a permis de violer les dispositions en vigueur. Ouvrage original qui s'intéresse tant à l'exposé du droit positif qu'à la non-application de ce droit, il permet de cerner les principales procédures d'achat, mais également de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Sans quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

L Essentiel Du Droit Des March S Publics


Author : Frédéric Allaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-08-28

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?A propos de l'ouvrage L'ouvrage présente de manière rigoureuse et accessible, en 9 chapitres, l'ensemble du droit des marchés publics. La jurisprudence est, pour l'analyse de ce régime, un soutien utile à la détermination de la portée des obligations. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Sa connaissance a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Droit Des March S Publics


Author : Etienne Poltier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014

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L Essentiel Du Droit Des March S Publics 2017 2018


Author : Frédéric Allaire
language : fr
Publisher: Gualino
Release Date : 2017-09-05

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L'ouvrage présente de manière rigoureuse et accessible, en 9 chapitres, l'ensemble du droit des marchés publics. La jurisprudence est, pour l'analyse de ce régime, un soutien utile à la détermination de la portée des obligations. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Sa connaissance a non seulement vocation à préserver l'administration du risque contentieux qui peut naître de passations irrégulières, mais aussi et peut-être essentiellement, à lui donner les moyens d'utiliser ce régime juridique comme un levier lui permettant d'assurer la viabilité économique de ses achats. Derrière le droit se cache un outil d'aide à la gestion dont la maîtrise doit permettre de comprendre que, même pour l'administration, acheter est un acte commercial dont aucune règle ne suffirait à garantir la qualité. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière