Les Recours Administratifs En Droit Public Fran Ais
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Les Recours Administratifs En Droit Public Fran Ais
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Author : Jean-François Brisson
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996
Les Recours Administratifs En Droit Public Fran Ais written by Jean-François Brisson and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Administrative courts categories.
Les Recours Administratifs Obligatoires
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Author : Eugénie Prévédourou
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996
Les Recours Administratifs Obligatoires written by Eugénie Prévédourou and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Administrative procedure categories.
Droit Administratif G N Ral
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Author : Gilles Lebreton
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2019-08-14
Droit Administratif G N Ral written by Gilles Lebreton and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-08-14 with Law categories.
Le présent manuel propose une synthèse à jour au 1er août 2019 du programme de droit administratif de 2e année de licence en droit. La première partie de cet ouvrage, consacrée à l'action administrative, traite du principe de légalité (limites), des missions de l'administration (service public et police administrative) et des procédés d'action exorbitants du droit commun (acte administratif unilatéral et contrat administratif). La seconde partie, relative au contrôle de l'action administrative, traite des juridictions administratives, de la responsabilité de l'administration, et des recours contentieux. Cet ouvrage a pour ambition de brosser le panorama du droit administratif français dans une perspective critique. Il souligne ainsi les insuffisances de ce droit trop technocratique et propose, pour y remédier, des solutions concrètes, qui s'inspirent du ralliement de l'auteur au " positivisme sociologique " –; philosophie selon laquelle le droit positif n'est légitime que s'il répond loyalement aux attentes de la conscience collective. Cette nouvelle édition est à jour de la loi de programmation 2018-2022. Parmi les principaux textes concernés, seront notamment analysés le Code de la commande publique, la loi du 27 juin 2018 privatisant la SNCF, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, les décrets du 29 décembre 2017 expérimentant un droit de dérogation individuelle au profit de certains préfets, du 17 juillet 2018 instaurant un nouveau cas (prépondérant) de désistement d'office, et du 4 décembre 2018 relatif au recours en appréciation de régularité. Il constitue ainsi une présentation du droit administratif qui ne s'adresse pas seulement aux étudiants mais aussi à tous ceux, acteurs du droit ou simples citoyens, qui veulent comprendre le présent pour maîtriser l'avenir.
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais
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Author : David Bailleul
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 2002
L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais written by David Bailleul and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Law categories.
Contentieux Administratif
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Contentieux Administratif written by Gustave Peiser and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Administrative courts categories.
Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
Contentieux Administratif
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Author : Alix Perrin
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-01-08
Contentieux Administratif written by Alix Perrin and has been published by Dalloz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-01-08 with Law categories.
Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
Les Actes D Tachables Dans Le Droit Public Fran Ais
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Author : Bernard-Frank Macera
language : fr
Publisher: Presses Univ. Limoges
Release Date : 2002
Les Actes D Tachables Dans Le Droit Public Fran Ais written by Bernard-Frank Macera and has been published by Presses Univ. Limoges this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative acts categories.
La 4ème de couverture indique : "Au début du siècle dernier, le doyen Hauriou comparait la théorie des actes détachables à une espèce de machine infernale capable de décomposer " d'une façon méthodique, progressive et impitoyable tout devant elle ". Ces mots de l'illustre professeur de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse reflètent toujours avec un grand réalisme le vrai sens de cette théorie inventée par le Conseil d'Etat, tout particulièrement si l'on examine son évolution et les caractères qu'elle présente aujourd'hui. En effet, les actes détachables se sont transformés avec le temps en une technique " passe-partout " du droit public français, à laquelle il est devenu habituel d'attribuer l'extraordinaire capacité de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics ainsi que dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, dans le contentieux électoral, dans le contentieux fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'objectif de cet ouvrage est d'aller au-delà d'une simple référence superficielle et complaisante à la théorie, pour entrer dans une étude approfondie de son rôle et de son contenu au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le fil rouge que Bernard-Frank Macera a choisi de suivre tout au long de sa démarche se résume dans la question suivante : existe t-il une vraie " théorie " ou " doctrine " de l'acte détachable ? Bien entendu, sa volonté d'analyser le sujet n'obéit pas seulement à des raisons théoriques. Au contraire, les nombreuses réponses que l'on trouve dans cet ouvrage ont des répercussions pratiques importantes, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. En outre, l'examen réalisé nous permet d'aborder, par le biais des propositions et des interprétations opportunes, plusieurs aspects fondamentaux de notre droit."
Le Contentieux Administratif Les Recours Contentieux
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Author : Olivier Gohin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
Le Contentieux Administratif Les Recours Contentieux written by Olivier Gohin and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.
Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone
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Author : Olivier Fandjip
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2019-07-25
Le Temps Dans Le Contentieux Administratif En Droit Fran Ais Et Des Etats D Afrique Francophone written by Olivier Fandjip and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-25 with Law categories.
Une étude comparative du temps dans le contentieux administratif français et des pays de culture juridique francophone, notamment d'Afrique, permet de mettre en évidence les différentes approches du temps saisi par le droit, de comprendre les implications de ces approches sur la conciliation entre les droits des justiciables et le principe de sécurité juridique.
Droit Administratif Et Contentieux
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Author : Ann Lawrence Durviaux
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-01-14
Droit Administratif Et Contentieux written by Ann Lawrence Durviaux and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-14 with Law categories.
Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis des lois coordonnées du 12 juillet 1973, il peut à présent connaître des demandes « d’indemnité réparatrice » pour les dommages causés par les actes dont il a constaté l’illégalité. La compétence du juge ordinaire reste cependant ouverte. Mais electa una via… La question du choix du juge se pose donc une nouvelle fois dans le contentieux administratif belge. Ici sous l’angle de l’opportunité. Cette question continue aussi de se poser dans sa formulation plus classique : jusqu’où s’étend la compétence du Conseil d’État, quand cesse-t-il d’être compétent pour connaître des demandes d’annulation des actes administratifs portées devant lui ? La loi du 20 janvier 2014 a modifié sous bien des aspects la compétence du Conseil d’État. Notons la réforme du référé administratif, la reconnaissance du contrôle de l’intérêt au moyen, l’indemnité de procédure ou l’allégement de la preuve du mandat ad litem de l’avocat ainsi que le perfectionnement ou l’introduction d’instruments destinés à étendre les moyens d’action du Conseil d’État et à sortir de la logique binaire annulation/rejet. Plusieurs aspects de cette réforme ont déjà été soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle, tandis que la jurisprudence commence à se développer. Enfin, le moyen pris de la violation de la loi du 29 juillet 1991 semble empiriquement le plus fréquent dans les requêtes. La motivation formelle des actes administratifs constitue un tel enjeu de droit matériel et contentieux qu’elle devait une nouvelle fois retenir l’attention. Un ouvrage de la CUP consacré à ces sujets s’imposait.