Quels Recours Pour Les Victimes De La Torture


Quels Recours Pour Les Victimes De La Torture
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Quel Recours Pour Les Victimes De La Torture


Quel Recours Pour Les Victimes De La Torture
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Author : Sarah Joseph
language : fr
Publisher: Boris Wijkstrom
Release Date : 2006

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Quels Recours Pour Les Victimes De La Torture


Quels Recours Pour Les Victimes De La Torture
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Author : Sarah Joseph
language : fr
Publisher:
Release Date :

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La Protection De La Veuve En R Publique D Mocratique Du Congo


La Protection De La Veuve En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Nathalie Vumilia Nakabanda
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2017-11-01

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La veuve légale a certes des droits légalement consacrés mais leur mise en oeuvre bute sur plusieurs obstacles. L'influence de la coutume est déterminante. La difficulté d'accès à la justice, l'ignorance, l'analphabétisme, les stéréotypes, le patriarcat... limitent l'effectivité de la protection de la veuve. Pour devenir effective, la protection de la veuve légale, de la veuve de fait, de la veuve coutumière, de la veuve polygyne nécessite des programmes appropriés à chacune de ces catégories. Le concours de la société civile et des divers partenaires internationaux sera nécessaire.



Yearbook Of The European Convention On Human Rights


Yearbook Of The European Convention On Human Rights
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Author : Council of Europe/Conseil de L'Europe
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2000-12-01

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This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe relates to 1999. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included. Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1999. La première partie contient des textes fondamentaux; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient des Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième parties regroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans le cadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.



La Torture De Quels Droits Une Pratique De Pouvoir Xvie Xxie Si Cle


La Torture De Quels Droits Une Pratique De Pouvoir Xvie Xxie Si Cle
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Author : Norbert Campagna
language : fr
Publisher: Editions Imago
Release Date : 2014-01-01

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Child Friendly Justice


Child Friendly Justice
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2017

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Droits De L Homme Et Police Judiciaire Au Cameroun


Droits De L Homme Et Police Judiciaire Au Cameroun
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Author : Simon Pierre Eteme Eteme
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2009

Droits De L Homme Et Police Judiciaire Au Cameroun written by Simon Pierre Eteme Eteme and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Civil rights categories.


La loi du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale (CPP) reconnaît au suspect un ensemble de droits qui sont déjà proclamés par le Droit international des Droits de l'homme. Loin d'être parfaite, cette loi constitue une avancée remarquable dans la protection des droits de l'homme au Cameroun, en terme de volonté d'appropriation des normes internationales en la matière. Elle expérimente la mise en oeuvre du droit à un procès équitable.



Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2005 Quatri Me Partie Octobre 2005 Volume Vi


Assembl E Parlementaire Documents De S Ance Session Ordinaire De 2005 Quatri Me Partie Octobre 2005 Volume Vi
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date :

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L Interdit De La Torture En Proc S


L Interdit De La Torture En Proc S
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Author : Emmanuel Babissagana
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 2006

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Interdite de façon absolue et non suceptible de dérogation, la torture est pourtant au devant de la scène internationale depuis près de deux ans, à travers de multiples et sordides révélations y afférentes, et surtout à cause de la remise en question de son interdiction absolue, au prétexte de la lutte contre le terrorisme. De par son existence même, la résurgence de ce débat public autour de la torture témoigne de la dévalorisation progressive des schèmes justificateurs de son interdiction. L'invocation incantatoire et autolâtrique de la dignité humaine ne suffit en effet plus, si elle a jamais suffi, pour empêcher le recours à la torture. S'il en est ainsi, si, in fine, la recurrence de la torture s'explique par la faible justification de son interdiction absolue, alors il apparait qu'au plan philosophique, l'une des tâches primordiales consiste à réexaminer la justification de cette interdiction.



Cahiers De La Femme


Cahiers De La Femme
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1978

Cahiers De La Femme written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1978 with Feminism categories.