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L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais


Author : David Bailleul
language : fr
Publisher: Publication Univ Rouen Havre
Release Date : 2002


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Il est bien connu que le contentieux administratif français repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour excès de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se présente classiquement comme l'instrument de prédilection du contentieux objectif - posant uniquement au juge une question de légalité -, le second est généralement assimilé au contentieux subjectif, qui regroupe principalement les litiges intéressant la responsabilité de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue dépend seulement de la réponse donnée à une question de légalité et qui de ce fait présentent un caractère indéniablement objectif, ne relèvent pas de l'excès de pouvoir mais de la pleine juridiction et sont ainsi normalement astreints au même régime que les litiges subjectifs. Si traditionnellement il était possible de s'accommoder d'une telle anomalie en analysant cette catégorie de contentieux comme une spécificité qui ne remettait pas véritablement en cause la distinction fondamentale des recours, cet embryon s'est considérablement développé ces dernières années, au point de remettre au goût du jour une question déjà plusieurs fois débattue au cours du XXe siècle : celle de la disparition du recours pour excès de pouvoir. Sous-tendu par cette question cruciale, cet ouvrage se veut avant tout une étude prospective de l'efficacité comparée des deux types de recours juridictionnels susceptibles d'intervenir dans le domaine de la légalité. Au-delà de sa dimension pragmatique, il propose une réflexion sur la situation présente et à venir du contentieux administratif objectif, reposant sur une analyse systématique de l'état du droit.

Le Recours L Criture


Author : Institut Claude Longeon
language : fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date : 2000


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De la fin du XVe siècle à l'aube des Lumières, les conflits religieux divisent les croyants. L'Europe médiévale, catholique et romaine, a vécu. Désormais, la bataille fait rage autour de la Bible. Ses lectures plurielles, ses multiples traductions, les diverses exégèses dont elle est l'objet, en font une arme tour à tour offensive et défensive : chacun se retranche derrière ce qu'il croit être la vérité et voit l'hérésie dans le camp adverse. Face à un dogmatisme ecclésiastique trop rigide, l'Ecriture apparaît comme le seul recours pour gérer les antagonismes confessionnels, les problèmes moraux et même les canons esthétiques. Des intellectuels de tous bords s'emploient à polémiquer, à convaincre, à prêcher, selon une approche personnelle des textes dont ils choisissent des références propres à étayer leur discours. C'est à cette démarche et à ses incidences sur le débat religieux qu'est consacré cet ouvrage.

Quels Recours Pour Les Victimes De La Torture


Author : Sarah Joseph
language : fr
Publisher: Boris Wijkstrom
Release Date : 2006


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Les Pr Rogatives De L Tat Dans Le Recours Pour Exc S De Pouvoir


Author : Mohammed Amine Benabdallah
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981


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Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux


Author : Édouard Laferrière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896


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Tude Sur Le Secteur Priv De La Sant Au Mali


Author : The World Bank
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2011-08-16


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Under its Health in Africa Initiative, IFC intended to conduct a country assessment of the private health sector in Mali, working in close collaboration with the World Bank and the Government of Mali. The Core objective of the Mali Country Assessment Report was to work closely with the Government of Mali and Development partners to develop recommendations for a reform program to strengthen the existing policy framework for the public-private interface in the health sector and to improve the delivery of health related goods and services for all Malians. As part of this, the purpose of the book was to: • Determine the role the private sector currently plays in Mali’s health care system. • Present a diagnose of the nature and effectiveness of the existing interface between the public and private sectors in Mali, health system constraints, as well as the business enabling and investment environment. • Assist the World Bank Group to engage in policy dialogue with stakeholders in Mali’s health care system, and particularly with public officials and policy makers; and help develop detailed recommendations for the Government of Mali with policy makers and key stakeholders.

Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux Comp Tence Suite March S Et Autres Contrats Dommages Responsbilit De L Tat Traitements Et Pensions Contributions Directes Lections Recours Pour Exc S De Pouvoir Interpr Tation Contraventions De Grande Voirie


Author : Edouard Louis Julien Laferrière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888


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