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L Efficacit Compar E Des Recours Pour Exc S De Pouvoir Et De Plein Contentieux Objectif En Droit Public Fran Ais


Author : David Bailleul
language : fr
Publisher: Publication Univ Rouen Havre
Release Date : 2002

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Il est bien connu que le contentieux administratif français repose pour l'essentiel sur un diptyque opposant le recours pour excès de pouvoir et celui de pleine juridiction. Alors que le premier se présente classiquement comme l'instrument de prédilection du contentieux objectif - posant uniquement au juge une question de légalité -, le second est généralement assimilé au contentieux subjectif, qui regroupe principalement les litiges intéressant la responsabilité de la puissance publique. Depuis toujours cependant, un embryon de litiges, dont l'issue dépend seulement de la réponse donnée à une question de légalité et qui de ce fait présentent un caractère indéniablement objectif, ne relèvent pas de l'excès de pouvoir mais de la pleine juridiction et sont ainsi normalement astreints au même régime que les litiges subjectifs. Si traditionnellement il était possible de s'accommoder d'une telle anomalie en analysant cette catégorie de contentieux comme une spécificité qui ne remettait pas véritablement en cause la distinction fondamentale des recours, cet embryon s'est considérablement développé ces dernières années, au point de remettre au goût du jour une question déjà plusieurs fois débattue au cours du XXe siècle : celle de la disparition du recours pour excès de pouvoir. Sous-tendu par cette question cruciale, cet ouvrage se veut avant tout une étude prospective de l'efficacité comparée des deux types de recours juridictionnels susceptibles d'intervenir dans le domaine de la légalité. Au-delà de sa dimension pragmatique, il propose une réflexion sur la situation présente et à venir du contentieux administratif objectif, reposant sur une analyse systématique de l'état du droit.

Les Recours Administratifs En Droit Public Fran Ais


Author : Jean-François Brisson
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996

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Le Recours L Criture


Author : Institut Claude Longeon
language : fr
Publisher: Université de Saint-Etienne
Release Date : 2000

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De la fin du XVe siècle à l'aube des Lumières, les conflits religieux divisent les croyants. L'Europe médiévale, catholique et romaine, a vécu. Désormais, la bataille fait rage autour de la Bible. Ses lectures plurielles, ses multiples traductions, les diverses exégèses dont elle est l'objet, en font une arme tour à tour offensive et défensive : chacun se retranche derrière ce qu'il croit être la vérité et voit l'hérésie dans le camp adverse. Face à un dogmatisme ecclésiastique trop rigide, l'Ecriture apparaît comme le seul recours pour gérer les antagonismes confessionnels, les problèmes moraux et même les canons esthétiques. Des intellectuels de tous bords s'emploient à polémiquer, à convaincre, à prêcher, selon une approche personnelle des textes dont ils choisissent des références propres à étayer leur discours. C'est à cette démarche et à ses incidences sur le débat religieux qu'est consacré cet ouvrage.

Quels Recours Pour Les Victimes De La Torture


Author : Sarah Joseph
language : fr
Publisher: Boris Wijkstrom
Release Date : 2006

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Analyse Du Recours Aux Soins Obst Tricaux Au Burundi


Author : Médiatrice Nkurunziza
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Louvain
Release Date : 2014-10-31

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Cette thèse vise à identifier les déterminants du recours inadéquat aux soins obstétricaux modernes par les femmes burundaises et à contribuer à la compréhension de la manière dont elles perçoivent leur utilité. L'étude utilise une méthodologie mixte. Les analyses quantitatives sont réalisées à partir des données de l’ESD-SR de 2002 et de l’EDS de 2010. Elles ont été complétées par une enquête qualitative réalisée en 2011 à Bujumbura (pour le milieu urbain), à Bukeye (pour le milieu rural) et auprès d’(anciennes) déplacées de guerre résidant à Bujumbura et dans la commune de Bukeye. Outre les inégalités classiques en faveur du milieu urbain dans l’accès aux soins de santé, les résultats de cette étude mettent en évidence les inégalités sociales spécifiques à chaque milieu de résidence. De fait, les femmes, surtout celles qui sont sans instruction ou ayant un niveau d’étude très faible, n’ont pas encore intériorisé la rationalité préventive des soins prénataux et postnataux. Les données montrent également que les accouchements à domicile ont fortement diminué entre 2002 et 2010, ce qui laisse croire à l’effet de la mesure de gratuité de l’accouchement en vigueur depuis 2006. Toutefois, l’accouchement en formation sanitaire reste difficilement accessible aux plus démunies à cause des dépenses connexes telles que les frais liés à la layette du bébé, au transport, à l’alimentation de la parturiente et de son accompagnateur, etc.

Le Droit Des Agents Internationaux Un Recours Effectif


Author : Anne-Marie Thévenot-Werner
language : fr
Publisher: BRILL
Release Date : 2016-09-20

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The right of international agents to an effective remedy offers a detailed analysis of the case law of international administrative tribunals and serves as a guide for practitioners and researchers wishing to engage in this little-known but rich field. Le droit des agents internationaux à un recours effectif offre une analyse minutieuse de la jurisprudence administrative internationale et sert de guide pour le praticien et pour le chercheur souhaitant s’immerger dans ce domaine méconnu mais dont la substance est particulièrement riche.

Recours


Author : Claude Dourguin
language : fr
Publisher: Editions Champ Vallon
Release Date : 1991

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