Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux
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Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux
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Author : Édouard Laferrière
language : fr
Publisher: Berger-Levrault
Release Date : 1887
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Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux
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Author : Edouard Laferrière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1887
Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux written by Edouard Laferrière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1887 with Administrative law categories.
Contentieux Administratif
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Author : Gustave Peiser
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2009
Contentieux Administratif written by Gustave Peiser and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with Administrative courts categories.
Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.
Contentieux Administratif
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Author : Jean-Claude Ricci
language : fr
Publisher: Hachette Éducation
Release Date : 2009-07-01
Contentieux Administratif written by Jean-Claude Ricci and has been published by Hachette Éducation this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-07-01 with Law categories.
Mise à jour 2009 Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l’introduction d’un recours jusqu’au terme de la procédure: le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l’exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d’accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision synthétique, qu’on a voulu claire, assez rapide et particulièrement à jour d’une matière réputée - non sans raison - complexe. POINTS FORTS - L'intégration des dernières évolutions du droit positif - Des clés de réflexion sur le contentieux administratif - Une réelle exhaustivité - Un texte synthétique - De très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales SOMMAIRE 1. Définitions – Pourquoi un contentieux administratif spécifique ? 2. Les juridictions administratives. 3. Les recours contentieux. 4. La procédure administrative contentieuse. 5. La décision juridictionnelle administrative. PUBLIC CIBLE - Etudiants des licence et master des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques et des Ecoles de commerce, - Candidats aux concours administratifs, spécialement ceux de la Magistrature, des juridictions administratives ainsi qu’à l’examen d’entrée aux CRFPA, - Avocats en exercice et magistrats, notamment administratifs, - Services juridiques et contentieux des différentes personnes (Etat, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).
Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux
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Author : Édouard Louis Julien Laferrière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896
Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux written by Édouard Louis Julien Laferrière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1896 with Administrative courts categories.
Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux Comp Tence Suite March S Et Autres Contrats Dommages Responsbilit De L Tat Traitements Et Pensions Contributions Directes Lections Recours Pour Exc S De Pouvoir Interpr Tation Contraventions De Grande Voirie
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Author : Edouard Louis Julien Laferrière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1888
Trait De La Juridiction Administrative Et Des Recours Contentieux Comp Tence Suite March S Et Autres Contrats Dommages Responsbilit De L Tat Traitements Et Pensions Contributions Directes Lections Recours Pour Exc S De Pouvoir Interpr Tation Contraventions De Grande Voirie written by Edouard Louis Julien Laferrière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1888 with Administrative law categories.
L Avocat Et Les Juridictions Administratives
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Author : Christian Pujalte
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 2014
L Avocat Et Les Juridictions Administratives written by Christian Pujalte and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Administrative procedure categories.
Résolument pratique et pédagogique, cet ouvrage s'adresse à l'avocat et à tout administré souhaitant intenter un procès à une administration publique. Le droit administratif, qui couvre l'activité de l'ensemble des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, est à juste titre réputé tentaculaire : peu de domaines juridiques lui échappent. En corollaire, le nombre d'affaires contentieuses suscitées par les administrations est élevé et en augmentation constante, notamment en raison de jurisprudences toujours plus favorables aux administrés. Cependant, plus de 60 % des recours émanent d'avocats non spécialistes en droit public ou de personnes qui ont fait le choix de se défendre seules devant le tribunal administratif. Le taux élevé de recours, juridiquement fondés, mais qui se conclut in fine par un rejet du juge, uniquement par méconnaissance des règles de procédure, est édifiant. Il devenait dès lors impératif de mettre à la disposition de l'avocat, du juriste et de tout justiciable confronté à la juridiction administrative un ouvrage spécifiquement conçu pour eux. Il ne s'agit donc pas d'un manuel processuel classique, mais d'un véritable guide pratique, précis, facilement accessible, élaboré avec le souci constant de répondre clairement à toutes les attentes et aux objectifs de l'avocat et de l'administré.
Trait De La Juridiction Administrative Et De Recours Contentieux
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Author : Edouard Laferrière
language : fr
Publisher:
Release Date : 1896
Trait De La Juridiction Administrative Et De Recours Contentieux written by Edouard Laferrière and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1896 with categories.
La Justice Administrative
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Author : Pierre Fanachi
language : fr
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Release Date : 1960
La Justice Administrative written by Pierre Fanachi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1960 with Administrative courts categories.
Le Droit Positif Et La Juridiction Administrative Conseil D Tat Et Conseils De Pr Fecture
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Author : Léon Marie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1903
Le Droit Positif Et La Juridiction Administrative Conseil D Tat Et Conseils De Pr Fecture written by Léon Marie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1903 with Administrative law categories.