Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité.
C’est précisément l’objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer…
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Author : Gilbert Cette
Genre : Law
Summary : Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements actuels des normes issues de la négociation collective. Décidées au plus près des réalités par les principaux intéressés, ces normes nouvelles seraient plus adaptées, plus protectrices et plus inclusives. Naturellement, elles auraient pour limite les différentes composantes de l’ordre public : le droit supranational, le respect des libertés et droits fondamentaux, les grands principes des droits du travail, syndical, de la sécurité sociale... Mais, au-delà de cette limite, la liberté de contracter collectivement s’imposerait dans l’intérêt de tous. Une véritable révolution copernicienne de notre culture politique et sociale. Jacques Barthélémy est avocat conseil en droit social, fondateur du cabinet Barthélémy Avocats et expert des questions de droit du travail et de protection sociale. Il a été professeur associé à la faculté de droit de Montpellier. Gilbert Cette est professeur d’économie associé à l’université d’Aix-Marseille, expert des questions de croissance, de productivité et de marché du travail. Terra Nova est un think tank progressiste indépendant.
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Author : Jacques Barthélemy
Genre :
Summary : Notre Code du travail est doublement inefficace : lourd et complexe, il bride l’activité économique sans pour autant protéger correctement les travailleurs. Sa refondation est donc une impérieuse nécessité. C’est précisément l’objet de ce livre commandité par Terra Nova à Jacques Barthélémy et Gilbert Cette. Leur solution ? Ouvrir largement la possibilité de substituer au maquis des lois et règlements actuels des normes issues de la négociation collective. Décidées au plus près des réalités par les principaux intéressés, ces normes nouvelles seraient plus adaptées, plus protectrices et plus inclusives. Naturellement, elles auraient pour limite les différentes composantes de l’ordre public : le droit supranational, le respect des libertés et droits fondamentaux, les grands principes des droits du travail, syndical, de la sécurité sociale... Mais, au-delà de cette limite, la liberté de contracter collectivement s’imposerait dans l’intérêt de tous. Une véritable révolution copernicienne de notre culture politique et sociale.
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Author : Stephanie Beaupere
Genre :
Summary : Dans ce contexte de réforme du droit du travail français, cet ouvrage pointe les mutations récentes de la société et souligne l'inadéquation du droit dans les relations de travail actuelles. Emergence des risques psycho-sociaux, développement du travail des femmes, solitude du chef d'entreprise, et en particulier des chefs de petites entreprises, pouvoir des syndicats, lenteur de la justice, développement des formes alternatives du travail.... le monde du travail est une poudrière où chefs d'entreprises et salariés sont à bout...et dans lequel les salariés sont en perte de repère. Les récentes tentatives d'actions du gouvernement ont démontré qu'il ne fallait pas avoir peur des avancées nécessaires et attendues, car elles restaient très encadrées par les normes internationales, européennes, et mème constitutionnelles. Assurément, le vent d'une réforme arrive, mais celle-ci ne pourra avoir l'aspect d'une révolution.
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Author : France Lambinet
Genre : Labor laws and legislation
Summary : Le droit du travail a récemment fait l'objet de nombreuses modifications et l'on peut parler de véritable réforme en ce début 2017. Le nouveau cadre légal en matière de trajet de réintégration, la loi sur le travail faisable et maniable ou encore la loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité... les nouveautés auxquelles le praticien du droit social doit être attentif ne manquent pas. Le présent ouvrage a pour ambition d'étudier l'ensemble de ces thématiques à l'aide d'exemples pratiques. Y sont notamment abordés le trajet de réintégration, les nouvelles règles en matière de temps de travail (l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires volontaires, les horaires flottants), le nouvel objectif en matière de formation, le télétravail occasionnel, l'intérim à durée indéterminée, les modifications de la législation relative au groupement d'employeurs, les règles visant à simplifier le travail à temps partiel, le don de congés et le compte épargne-carrière, la CCT n°103ter modifiant les règles en matière de crédit-temps et les modifications apportées aux règles relatives à la modération salariale. Cet ouvrage, qui répond aux questions pratiques que pose l'application de ces nouveautés, est destiné aux responsables des ressources humaines, aux avocats et aux juristes, mais également aux employeurs et aux travailleurs.
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Author : Jean Claude Javillier
Genre : Labor laws and legislation
Summary :
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Author : François Duquesne
Genre : Labor laws and legislation
Summary : Cette 3e édition du Manuel de Droit du travail s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières années. Elles sont toutes fondées sur la réhabilitation du travail en tant que source d'enrichissement personnel et collectif ainsi que sur la rénovation du dialogue social. C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur, qu'il soit étudiant de licence ou de malter en vue de l'apprentissage de la discipline et de son approfondissement, ou qu'il soit praticien à la recherche d'une information complète et à jour. Au cœur des développements, se situe évidemment la recodification à droit constant en vigueur depuis le 1er mai 2008 que, déjà, de nombreuses réformes sont venues compléter: réforme de la représentativité des syndicats, nouvelles institutions de représentation du personnel, amélioration du statut des salariés par la voie de nouveaux modes de conclusion des accords collectifs, etc.; rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail, délimitation du travail dépendant, lutte contre les discriminations, réorganisation du service public de l'emploi, nouvelle forme de contrat de travail, période d'essai, rupture conventionnelle, etc.; mesures en faveur du pouvoir d'achat, assouplissement du régime des " trente-cinq heures ", nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, projets de réforme en faveur des revenus du travail et de la participation, etc. Toutes ces réformes font partie de lois dont les noms sont devenus emblématiques : lois sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), loi portant modernisation du marché du travail, loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi de modernisation de l'économie, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, etc. Toutes sont intégrées et développées dans cette 3e édition, dévoilant ainsi aux yeux du lecteur l'état actuel du Droit du travail en France après intégration des chantiers sociaux 2008/2009.
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Author : Jean-Maurice Verdier
Genre : Labor laws and legislation
Summary : L'ambition de ce Mémento - réparti en deux volumes - est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, conditions et sécurité du travail, rémunération et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail... Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires. L'ouvrage est à jour des dernières réformes intervenues : la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et les premières jurisprudences appliquant ces nouvelles dispositions, qui ont profondément modifié de larges secteurs du droit du travail, et la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail qui a notamment créé la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail.