Constitution De La R Publique Fran Aise Accept E Par Le Peuple Fran Ais Suivie Des D Crets Du 5 Et 13 Fructidor Sur Le Mode De La R Lection Des Deux Tiers De La Convention Des Adresses Au Peuple Fran Ais En Date Du 6 Et 13 Fructidor Et De La Proclamation Des Acceptations Par Le Peuple Fran Ais De La Constitution Et Des D Crets Des 5 Et 13 Fructidor

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