Ce livre numérique interactif contient l’Acte à jour de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à la Comptabilité des entreprises. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d’articles, et des renvois d’article à un autre.
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Genre : Composition (Law)
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Genre : Attachment and garnishment
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Genre : Commercial law
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Genre : Suretyship and guaranty
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Genre : Attachment and garnishment
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Author : Jean Gatsi
Genre : Commercial law
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Genre : Law
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Author : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Genre : Law
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Author : Paul-Gérard Pougoué
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Author : Aziber Seïd Algadi
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Summary : Plus de dix ans apres l' adoption de l' acte uniforme portant organisation des procedures collectives d' apurement du passif, par les Etats de l'Afrique francophone et sous l'impulsion de la reforme generale entreprise par le legislateur OHADA, une reflexion sur les points essentiels devant etre amendes, merite d'etre menee. Le choix des themes abordes dans l'ouvrage tient compte de l'importance et de la pertinence des questions qu'ils suscitent: la prevention des difficultes occupe une place cruciale dans le sauvetage de l'entreprise et les contrats, supports fondamentaux de cette derniere, constituent les piliers de la bonne gestion entrepreneuriale. L'ouvrage met a la disposition du legislateur du droit OHADA, une etude qui releve, par une approche critique, les faiblesses de l'acte uniforme sur le droit OHADA des procedures collectives et propose des solutions visant a rendre plus coherente l'harmonisation de la legislation en la matiere.