Cours de droit pénal général 2016-2017



Cours de droit pénal général 2016-2017

Défini comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d’une société en mouvement.
Tout y est : l’étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l’infraction (classification, éléments…

Cours de droit pénal général 2016-2017

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *