Il est tentant, dans l’univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l’évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de…
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Author : Michèle Battisti
Genre : Law
Summary : Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions. L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux. Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse. Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie.
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Author :
Genre : Electronic journals
Summary :
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Author : Pierre-Marie Chauvin
Genre :
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Author : Christophe Caron
Genre :
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Author : Michel Vivant
Genre : Copyright
Summary :
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Author :
Genre : French imprints
Summary :
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Author : Pierre Aubort
Genre :
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Author : Jacques-Philibert Rousselot de Surgy
Genre : Commerce
Summary :
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Author : Philippe Antoine Merlin
Genre :
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Author : Katharina Pistor
Genre : Business & Economics
Summary : La capacité qu’ont les capitalistes de s’enrichir ou de nuire au bien commun ne tient qu’à un ... code ! Car, en soi, la possession d’une terre, d’un atelier, d’une idée, etc., ne procure qu’un outil. Celui-ci ne devient une source durable de richesse et de pouvoir opposable à autrui qu’en raison des droits et protections que lui confère son codage juridique. Dans une langue accessible à tous, Katharina Pistor, nous explique la fabrique du capital. Elle raconte l'histoire de l'adaptation du droit pour instituer successivement le codage capitaliste de la terre, de l'entreprise, de la connaissance, de la dette, de la nature. Elle met au jour le rôle des « maîtres privés du code » – ces avocats et banquiers qui élaborent de fait le code public en inventant des contrats et des instruments qu'ils font ensuite valider par la loi. Ce droit conçu par et dans l’intérêt de riches acteurs privés induit à la fois l’accumulation de richesse, l’envol des inégalités et les crises à répétition. Mais, puisque que c'est la loi qui fait le pouvoir du capital, l’auteure peut esquisser la manière de concevoir un autre code qui remettrait le droit des entreprises, des marchés et de la finance au service de l'intérêt commun. Katharina Pistor est professeur de droit comparé à la Law School de l’université de Columbia depuis 2001. Elle a précédemment enseigné à la Harvard Law School et au Max Planck Institute de Hambourg. Co-récipiendaire du prix de recherche Max Planck sur la réglementation financière internationale (2012), elle est également membre de l’académie des sciences de Berlin-Brandebourg.