Le droit des sûretés constitue l’un des instruments priviligiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la fiducie et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l’ouvrage de référence sur la matière qui intervient en deuxième cycle des études de droit, complétant ainsi la série des Précis de droit civil.
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Author : Philippe Simler
Genre : Law
Summary : Le droit des sûretés – étymologie oblige – constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. La matière a connu, au cours du dernier tiers du xxe siècle, de profondes mutations. Au chapitre des sûretés personnelles, le cautionnement a bénéficié d'un essor sans pareil, tout en faisant l'objet de fortes turbulences, tant en jurisprudence qu'en législation. D'autres variétés de sûretés du même genre ont fait leur apparition : garanties autonomes, lettres d'intention... Dans l'ordre des classiques sûretés réelles, l'innovation n'a pas été en reste. La propriété-sûreté y a conquis une place de choix, tandis que le concept de fiducie cherche toujours sa voie. L'une et l'autre catégorie – la seconde plus que la première cependant – voient leur mise en œuvre largement perturbée par le droit des procédures collectives. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui des sûretés, exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont tributaires, il contribue d'une autre manière à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
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Author : Philippe Simler
Genre : Land titles
Summary : Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. L'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'importantes innovations. Si, au chapitre de sûretés personnelles, on peut regretter que les textes du Code du cautionnement soient demeurés inchangés, faute d'habilitation du gouvernement à réformer cette matière par voie d'ordonnance, la garantie la lettre d'intention ont été consacrées. Le droit des sûretés mobilières a été profondément restructuré. L'hypothèque a été rendue plus attractive, notamment pas l'institution d'une hypothèque rechargeable. En dernier lieu, la loi du 4 août 2008 a sensiblement assoupli les conditions œuvre de la fiducie en tant que sûreté. Quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.
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Author : Alex Weill
Genre : Civil law
Summary :
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Author : Gabriel Marty
Genre : Civil law
Summary :
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Author : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Genre : Land titles
Summary : Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance ; toutefois, certaines institutions telles le droit de rétention ou la " propriété-garantie" (réservée ou fiduciaire) méritent d'être également étudiées parce qu'elles se révèlent particulièrement aptes à remplir cette même fonction. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de sauvegarde de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur : les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties. La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. En effet, l'exigence légale de publicité foncière, en assurant une continuité dans la chaîne des titulaires successifs de droits réels sur ces biens, rend possible une information sûre du public. En outre, le défaut de la publicité aura, le plus souvent, pour conséquence majeure l'inopposabilité aux tiers es actes soumis à publicité et non publiés.
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Author : Philippe Simler
Genre : Law
Summary : Le droit des sûretés constitue l'un des instruments priviligiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la fiducie et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l'ouvrage de référence sur la matière qui intervient en deuxième cycle des études de droit, complétant ainsi la série des Précis de droit civil.
