Droit commercial 2013-2014



Droit commercial 2013-2014

Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit civil ; il évoque simultanément les notions de droit économique, de droit de l’entreprise, voire de droit des affaires.
Une grande partie du droit commercial résulte de la pratique : les usages, pour une large part, encadrent les relations entre les personnes ; la technique contractuelle forge les évolutions du…

Droit commercial 2013-2014

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