Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail ; etc. Il s’applique tant aux entreprises privées qu’à l’État et ses émanations.
Cet ouvrage s’intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n’affectant pas le marché (clauses…
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Author : Marie Malaurie-Vignal
Genre : Antitrust law
Summary : Le droit interne de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l'industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Le droit européen, auquel sont accrochées les libertés de circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, est également attaché à la libre concurrence. Cette cinquième édition tient compte des réformes incessantes du droit interne (notamment les lois des 3 janvier et 4 août 2008 qui modifient substantiellement le droit des pratiques restrictives de concurrence). Le droit européen intègre de plus en plus l'analyse économique dans le régime de l'abus de position dominante ou le contrôle des concentrations. Il est de nombreux traits communs entre les deux droits. On citera par exemple le développement du droit souple (lignes directrices, recommandations, chartes éthiques, codes de bonne conduite'), ou encore l'influence de l'analyse économique. Le consommateur est de plus en plus, dans les deux droits, un acteur de la concurrence. Ainsi, la directive du 11 mai 2005 sur les pratiques commerciales déloyales, transposée en droit interne par la loi du 3 janvier 2008, édicte-t-elle des règles protectrices des consommateurs mais aussi des professionnels. Par son approche globale appréhendant le « petit droit de la concurrence » (clause de non-concurrence, concurrence déloyale, pratiques restrictives de concurrence) et le « grand droit de la concurrence » (pratiques anticoncurrentielles, aides d'état, contrôle des concentrations), l'ouvrage satisfera autant les étudiants que les professionnels de la vie des affaires. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également auteur, dans cette même collection, du Droit de la distribution.
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Author : Marie Malaurie-Vignal
Genre : Law
Summary : Une approche complète du droit de la concurrence interne et européen : pratiques BtoB, pratiques anticoncurentielles, aides d'état... Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques B to B n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'État et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.
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Author : Linda Arcelin-Lécuyer
Genre :
Summary : La 4e de couverture indique : "Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Cette seconde édition tient compte des évolutions normatives et jurisprudentielles, françaises et européennes. Le droit des pratiques anticoncurrentielles est en effet un droit en mouvement constant intégrant notamment de plus en plus une analyse économique et un souci permanent de garantie des droits de la défense. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats)."
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Author : André Decocq
Genre :
Summary :
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Author : Yvan Auguet
Genre :
Summary :
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Author : Cyril Nourissat
Genre : Law
Summary : Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus " descriptif " permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa " supériorité " par rapport au droit interne, il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C'est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d'articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage. Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquées de l'Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu'elles dessinent. Il s'agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l'auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l'opérateur économique européen.
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Author : Cyril Nourissat
Genre : Antitrust law
Summary : La 4e de couverture indique : "Cette quatrième édition est l'occasion d'une refonte en profondeur. Outre le choix d'un intitulé plus "descriptif" permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée, il est apparu nécessaire de souligner que l'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa supériorité (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles, ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une dizaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice"