Droit de la construction

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Droit de la construction

Cette nouvelle édition tient compte, notamment, des apports des lois Grenelle 1 et 2 du 3 aout 2009 et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ainsi que de l’adoption des lois ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014 et « Macron » du 6 aout 2015, comme de la recodification du Code de l’urbanisme par l’ordonnance du 23 septembre 2015.

Le droit de la construction peut…

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Droit de la construction | | 4.5