Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la « DSP ») et du projet SEPA…
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Author : Myriam Roussille
Genre : Electronic commerce
Summary : La 4e de couverture indique : "Pour la première fois, un ouvrage est consacré au droit nouveau de la monnaie électronique, issu de la directive européenne du 16 septembre 2009 (dite « DME 2 »), transposée dans le Code monétaire et financier par une loi du 28 janvier 2013. Droit de la monnaie électronique qui participe plus largement de celui des services de paiement (créé par la « DSP ») et du projet SEPA (Single Euro Payments Area). Après avoir traité de la notion de monnaie électronique et des règles juridiques, tant européennes que nationales, qui la gouvernent, l’auteur analyse de manière originale et selon une approche résolument pratique et didactique les différents acteurs de la « chaîne économique » du paiement en monnaie électronique : émetteurs, distributeurs, consommateurs et accepteurs. Au sein d’une réglementation complexe, une place de choix est faite à la pratique contractuelle, nourrie par la richesse des utilités de la monnaie électronique. Est ainsi révélée la diversité des contrats de la monnaie électronique, contrats de services de paiement mais aussi contrats commerciaux. Le champ du lectorat s’étend des banques aux autres prestataires de services de paiement. L’ouvrage intéresse également tous les acteurs de l’économie numérique, les praticiens, les universitaires et les étudiants, les institutionnels et les organisations professionnelles."
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Author : Etienne Wéry
Genre : Law
Summary : Y inclus le SEPA et le nouveau cadre juridique européen des paiements Les paiements et la monnaie électroniques font désormais partie du quotidien et sont encadrés juridiquement. L’ouvrage fait le point sur le droit positif en France et en Belgique. Mais l'auteur ne s’arrête pas là car dans la foulée de l’introduction de l’euro fiduciaire, l’Europe se prépare à une nouvelle révolution avec l’avènement du SEPA (Single Euro Payment Area). L’ouvrage fait le point tant sur les aspects techniques du SEPA que sur le nouveau cadre juridique des paiements, sans oublier d’analyser les instruments de paiement compatibles SEPA qui remplaceront dès 2008 ceux utilisés aujourd’hui. Et comme la volonté du SEPA est entre autres la stimulation de la concurrence, l'auteur analyse l’accès au marché et le contrôle prudentiel des établissements de crédit et de monnaie électronique, en consacrant une analyse particulière aux nouveaux métiers tels les fournisseurs de services de paiement. Enfin, l’ouvrage analyse la commercialisation à distance des services financiers.
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Author : Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye
Genre : Business & Economics
Summary : Ce livre est une mise à disposition des nouveautés juridiques que la BCEAO a prises dans le domaine de la finance numérique. Il est aussi une contribution à la réflexion sur le droit et la prise en charge des nouveaux rapports économiques issus de la révolution numérique. Quel droit pour favoriser l'innovation et accélérer la croissance dans le pays ? Quelles conditions juridiques pour développer de l'économie numérique au Sénégal ?
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Author : Etienne Wéry
Genre : Electronic funds transfers
Summary : Avec cet ouvrage, la facture électronique n'est plus l'apanage de quelques initiés ! Il apporte en effet une réponse claire à des questions complexes, notamment : Comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ? Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes, que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement. Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis. L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais en combinaison avec les contraintes technologiques, et aborde pour chaque question les normes françaises actuelles et les changements imposés par le droit européen. C'est donc un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.
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Author : Didier Martres
Genre : Business & Economics
Summary : Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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Author : OECD
Genre :
Summary : L’argent a vocation à devenir numérique. Au fil du temps, les objets, les pièces et les billets qui ont constitué les différentes formes matérielles de la monnaie ont peu à peu cédé la place à des moyens de paiement plus abstraits comme les lettres ...
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Author : André Bertrand
Genre : Business & Economics
Summary : Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.