(Rappel Date) Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation.
La présente édition intègre l’ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui…
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Author : Jean-Jacques Dupeyroux
Genre : Social security
Summary : Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs. Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus solidaire, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme, de l'Etat providence dont elle constituait l'un des fleurons. Cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de la réforme des retraites (loi du 21 août 2003), de la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (loi du 18 décembre 2003), de la réforme de l'assurance maladie (loi du 13 août 2004) ou de l'incidence de la décentralisation sur l'aide et l'action sociales.
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Author : Melik Özden
Genre :
Summary :
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Author : Dominique Grandguillot
Genre :
Summary :
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Author : Jean-Yves Kerbourc'h
Genre :
Summary : Une présentation des aspects majeurs du droit de la Sécurité sociale à jour des dernières réglementations issues des politiques sociales. ©Electre 2022.
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Author : Jean-Pierre Laborde
Genre :
Summary : Manuel complet et didactique sur le système français de protection sociale.
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Author : Jean-François Funck
Genre :
Summary : Considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société, la sécurité sociale fait partie de notre quotidien. L'objectif de l'ouvrage est de présenter de manière claire les règles d'organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s'ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l'ensemble du système. Il examine ensuite, secteurs par secteurs, les trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs (revenu d'intégration, prestations pour personnes handicapées, etc). L'étude ne se borne pas à une litanie de règles. Celles-ci sont illustrées par des exemples et par des indications sur les grandes orientations de la jurisprudence. Cette seconde édition de l'ouvrage, mise à jour au 31 décembre 2013, s'adresse aux juristes, spécialisés ou non, mais aussi à tous ceux qui, sur le terrain, confrontés à des réalités souvent complexes, tentent de se débrouiller pour garantir à chacun les fruits de la solidarité. Les logiques sous-jacentes, les principes de base, les notions permanentes et les choix politiques permettent de comprendre ou d'interpréter. Il donne également des indications sur la manière dont ces règles sont interprétées, par référence aux décisions des plus importantes juridictions.
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Author : Jean-Pierre Chauchard
Genre :
Summary : Le droit de la sécurité sociale n'est plus aujourd'hui cette terre inconnue que l'intuition de quelques grands juristes a permis de découvrir il y a plusieurs décennies. Il n'en demeure pas moins source de difficultés pour toute personne appelée à l'étudier ou à l'appliquer, sinon à le comprendre. Alors que les assurances sociales sont liées au salaire et au risque, la sécurité sociale met l'accent sur le besoin et le revenu. Oeuvre de solidarité nationale, elle s'élargit à l'ensemble de la population. Le droit de la sécurité sociale régit alors les rapports des citoyens avec les institutions chargées de la distribution de prestations, liées à l'état de besoin. A la différence du risque dont la réparation peut être inégalitaire, la satisfaction du besoin doit être la même pour tous. Aussi la sécurité sociale postule-t-elle une politique de redistribution et non plus seulement de garantie du salaire. Le droit de la sécurité sociale est le droit qui s'applique à cette redistribution. Mais la sécurité sociale ne se conçoit guère en dehors de l'intervention de l'Etat. Elle est un service public qui, dans son principe, relève du droit public. Les litiges qu'elle engendre sont pourtant, et pour l'essentiel, jugés au sein de l'ordre judiciaire. Et si le droit de la sécurité sociale n'a pas été façonné parle juge comme l'ont été d'autres branches du droit, l'interprétation de textes complexes, sans nombre, parfois insuffisants lui donne cependant son originalité. Il est un droit jeune et sa vitalité apparaît à l'étude des influences contradictoires qui, révélées par les politiques de sécurité sociale, travaillent en son sein. C'est ainsi que la sécurité sociale est aujourd'hui contestée au nom du marché, conduisant alors le droit qui en règle la mise en oeuvre à forger ses propres techniques et ses propres concepts. En définitive, c'est l'indécision du système français que vient accuser le droit de la sécurité sociale. Tels sont quelques-uns des traits majeurs de cette discipline que cet ouvrage voudrait souligner, tout en aidant le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.