Droit de l’intercommunalité



Droit de l'intercommunalité

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l’intercommunalité dans le cadre d’un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu’aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet…

Droit de l'intercommunalité

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