Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d’années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la matière s’est complexifiée au fil des réformes.
Ce…
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Author : Jacques Ferstenbert
Genre : Law
Summary : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
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Author : Jacques Ferstenbert
Genre : Local government
Summary : Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
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Author : Jacques Ferstenbert
Genre : Law
Summary : Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (Loi NOTRe du 7 août 2015 ; ordonnance du 23 juillet 2015...). Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cet ouvrage donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
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Author : Jacques Bourdon
Genre : Political Science
Summary : L'ensemble des questions relatives aux collectivités territoriales qui sont depuis quelques années au premier rang de l'actualité. « Copyright Electre »
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Author : Hadi Habchi
Genre : Study Aids
Summary : Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd’hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique, cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches. Il allie : apport de connaissances,illustrations professionnelles,exercices. L’ouvrage poursuit donc une double ambition : former au raisonnement juridique au sein des collectivités territoriales, tout en donnant le goût du droit public local. Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.
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Author : Vincent De Briant
Genre : Law
Summary : Qui fait quoi en matière d'administration locale ? Entre autonomie et coopération, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun. Une évidence en sciences politiques, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils. Voici une contribution et une réflexion sur cette répartition et ce fonctionnement.
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Author : Nadine Dantonel-Cor
Genre : Decentralization in government
Summary : Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement des collectivités territoriales. - La transparence de la vie politique locale l'action des collectivités territoriales - Les compétences. - Les moyens. - Le contrôle de l'action. Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques