Droit des contrats administratifs

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Droit Des Contrats Administratifs

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Author : Philippe Yolka
Genre :

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Droit Des Contrats Administratifs

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Author : Christophe Guettier
Genre : Administrative law

Summary : Ce livre définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Il évoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu.

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Author : Marion Ubaud-Bergeron
Genre : Administrative law

Summary : Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats des personnes publiques : La contractualisation-, La place de la volonté et de la compétence, - La notion de contrat administratif, Les contrats privés des personnes publiques, - Les marchés publics et les marchés de partenariat, - Les concessions, - Les contrats entre personnes publiques, - Les conventions domaniales La passation des contrats des personnes publiques. La liberté contractuelle :- Les obligations de mise en concurrence, - Les conditions de formation et le contenu du contrat. L'exécution des contrats des personnes publiques : Les principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat, - Les droits et obligations des parties-, La modification et l'extinction du contrat, Les garanties postcontractuelles. Le contentieux des contrats des personnes publiques : Le contentieux entre les parties (action en contestation de ualidité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges),- Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de ualidité du contrat).

Droit Des Contrats Administratifs

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Author : Laurent Richer
Genre : Administrative law

Summary : En France, comme ailleurs, les contrats des personnes publiques présentent une irréductible spécificité. La tendance contemporaine est à la réaffirmation de cette spécificité. En témoignent l'intervention croissante du juge administratif dans la vie du contrat, le réexamen permanent des règles générales du contrat administratif, l'affirmation de principes généraux, dont les moindres ne sont pas ceux qui s'appliquent à la commande publique. Objet jurisprudentiel, le contrat est aussi un outil des politiques publiques, au prix d'une certaine déformation et hybridation de la notion. La dépense publique, la relance économique, la sécurité de l'investissement, le développement durable, l'emploi public, la qualité du service public... Voilà autant de déterminants de la règle de droit en la matière, ce qui la place au coeur de l'actualité. Les problèmes ne sont pas purement nationaux ; par certains aspects le droit des contrats publics est mondialisé. A tous points de vue, l'emprise du droit de l'Union européenne est considérable et la présente édition paraît au moment où sont en débat des projets de réforme du droit européen des contrats publics. Articuler les textes et la jurisprudence, les règles nationales et celles qui trouvent leur source dans le droit de l'Union européenne et le droit international est le principal objectif du présent ouvrage. Il traite des règles générales et des principaux contrats administratifs spéciaux en étudiant la jurisprudence administrative et européenne, qui a une place très importante, et les textes, de plus en plus nombreux. Il est aussi le reflet de la pratique, car les parties à un contrat créent du droit, elles font vivre la règle. Outil pour l'enseignement, ce manuel se veut porteur d'informations à jour des réformes réalisées ou en projet, il vise à apporter des réponses aux usagers du droit qui, en la matière, en sont aussi partiellement les créateurs.

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Author : Laurent Richer
Genre : Public contracts

Summary : Dans ce manuel, qui a déjà été utilisé par plusieurs générations d'étudiants et de praticiens, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux. Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est de présenter, expliquer et critiquer la jurisprudence. Quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande. En l'absence d'un code des contrats publics ou, plus modestement, d'un code de la commande publique, prochainement attendu, le droit écrit est avant tout le droit des contrats spéciaux, dont les plus importants sont les marchés publics. A cet égard, l'ouvrage est à jour des importantes réformes apportées par les textes transposant les directives du 26 février 2014. L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics et l'ordonnance du 29janvier2016 sur les concessions marquent un tournant, sans pour autant modifier les données fondamentales. Le droit des occupations domaniales lui aussi est en voie d'évolution. Les nouveaux textes sont analysés dans leur genèse, leur contenu et leur portée. Au point de vue contentieux, l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne a presque entièrement mis fin à la théorie plus que centenaire de l'acte détachable du contrat administratif. La jurisprudence est venue apporter des précisions sur le mode d'emploi du nouveau recours. Cette 10e édition fait le point sur tous ces changements et sur les perspectives d'évolution ouvertes par les réformes récentes en n'oubliant pas de prendre en compte l'influence des circonstances économiques sur les pratiques contractuelles qui, elles aussi, se modifient. Pour assurer la pérennité de l'ouvrage il est désormais rédigé par deux auteurs.