2e édition
Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental.
Parcourant toutes les branches du droit, l’étude du régime juridique de la liberté, sous ses formes multiples, décrit les évolutions actuelles de la…
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Author : Louis Favoreu
Genre :
Summary : Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
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Author : Louis Favoreu
Genre : Civil rights
Summary : Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés.
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Author : Saman Safatian
Genre :
Summary :
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Author : Crouzatier-Durand Florence
Genre : Law
Summary : le contenu • 36 fiches pour réviser tout le cours de Libertés publiques et droits fondamentaux : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 commentaires de textes ou d'arrêts, 15 dissertations • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Libertés publiques et libertés fondamentales 2. Droits de l'homme et droits fondamentaux 3. Les classifications des droits et libertés 4. Les sources internes des droits et libertés 5. Les sources internationales des droits et libertés 6. La liberté individuelle 7. Le droit à la vie privée : La protection de la vie privée 8. Le droit à la vie privée : L'expression de la vie privée 9. La liberté d'expression 10. La liberté de manifestation et la liberté de réunion 11. La liberté d'association 12. La liberté du domicile et le secret des correspondances 13. La liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation 14. La liberté d'aller et de venir 15. La vidéoprotection et les libertés 16. Les droits des étrangers 17. Le droit d'asile 18. Les droits des réfugiés climatiques 19. Les droits de l'enfant 20. Le respect du corps humain 21. Le droit à l'avortement 22. Deux droits des malades : Le droit à la protection de la santé et le droit à l'information 23. La liberté de mourir 24. Le principe de non-discrimination 25. Deux droits des travailleurs : La liberté syndicale et le droit de grève 26. Le droit de propriété 27. Le principe de laïcité 28. La liberté des cultes. La question des sectes 29. La protection non juridictionnelle : le Défenseur des droits 30. La protection juridictionnelle par le juge administratif : le référé-liberté fondamentale 31. La protection juridictionnelle par le juge constitutionnel : la QPC 32. La protection juridictionnelle par les juges internationaux 33. La " collision " de droits fondamentaux 34. L'aggravation de la réglementation par les régimes exceptionnels d'origine législative 35. L'aggravation de la réglementation par la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles 36. L'aggravation de la réglementation par l'article 16 de la Constitution
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Author : Louis Favoreu
Genre : Law
Summary : Ce précis ne traite pas des libertés publiques mais des libertés fondamentales. Un long travail de réflexion et d'approfondissement a conduit les auteurs à faire une présentation des droits fondamentaux qui respecte les préceptes du droit comparé et corresponde aux principes originels de la théorie des droits fondamentaux (d'origine étrangère) tout en tenant compte de la spécificité de la situation française et de son héritage historique. On trouvera donc exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne de ces droits et libertés. Cette septième édition intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents (lois sur le renseignement ou sur le mariage entre personnes de même sexe...) et met en évidence le renforcement de la protection des libertés dans les différents systèmes nationaux et européens. Sont ainsi révélateurs de cette évolution, la jurisprudence issue des questions prioritaires de constitutionnalité, celles concernant les libertés d'expression et de communication, la liberté de religion, les droits de la défense et le rôle de l'avocat lors de la garde à vue ou encore l'exigence de sécurité juridique... De même, les développements des droits et libertés fondamentaux au niveau européen apparaissent notables. L'accentuation de la diffusion de la jurisprudence européenne de la CEDH dans les 47 États membres combinée à la force contraignante conférée à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par le Traité de Lisbonne soulignent à nouveau l'emprise croissante de ces droits et libertés sur les différents ordres juridiques. Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master des Facultés de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.
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Author : Jean-Jacques Israel
Genre : Civil rights
Summary : La liberté est une des plus belles conquêtes de l'homme. Mais, ce bien précieux, encore trop rare, reste fragile. C'est la raison pour laquelle le droit des libertés occupe une place de plus en plus importante dans les pays démocratiques, qui constituent autant de sociétés de Droit. L'ouvrage décrit d'abord, au travers de la théorie générale des libertés, la société de Droit, pour mieux en apprécier ensuite les composantes, c'est-à-dire la société des droits, par la présentation des principales libertés en droit français. Ce manuel s'adresse particulièrement aux étudiants, 'notamment ceux de licence en droit, puisque le cours de droit des libertés fondamentales correspond à l'ancien cours de libertés publiques et aux candidats aux différents examens ou concours de la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (C.R.E.P.A.). Il intéresse aussi les praticiens, qui contribuent à la mise en oeuvre et au respect des libertés fondamentales. Il se veut également accessible à l'honnête homme souhaitant, à l'aube du troisième millénaire, faire le point sur l'état des libertés, spécialement en France.