Votre programme de Droit des obligations (La responsabilité délictuelle – L2-S2) traité à travers les différente épreuves rencontrées en TD et lors de l’examen final (dissertation, commentaire de textes, cas pratique, QRC et QCM).
Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
3 Copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) sont reproduites dans le 1er sujet et…
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Author : Jacques Flour
Genre : Liability (Law)
Summary : Le Fait juridique traite des quasi-contrats, et de la responsabilité civile délictuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation -son régime- qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le Rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires -présentés en petits caractères- matière à alimenter leur réflexion. L'ensemble est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine. L'ouvrage a été profondément renouvelé pour tenir compte des considérables évolutions que loi et jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - responsabilité du fait des choses, réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile en particulier par rapport aux systèmes d'indemnisation.
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Author : Sophie Druffin-Bricca
Genre : Contrats
Summary : Votre Programme de Droit des obligations (La responsabilité délictuelle - L2-S2) traité à travers les différente épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire de textes, cas pratique, QRC et QCM). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur / correcteur 3 Copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) sont reproduites dans le 1er sujet et commentées. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.
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Author : Salma Abid Mnif
Genre : Law
Summary : Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
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Author : Jacques Flour
Genre : Obligations (Law)
Summary : Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'Acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations le Rapport d'obligation Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires présentés en petits caractères matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat. différenciation des fautes civile et pénale. responsabilité du fait d'autrui principe général et régimes particuliers. responsabilité du fait des choses. réparations consécutives aux accidents de la circulation, notamment). Il établit un état général de la responsabilité civile. L'ensemble, mis à jour en juillet 2011, et qui présente les propositions des différents projets de réforme du droit des contrats ou des obligations (avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, projet gouvernemental de réforme du droit des contrats, projets de réforme du droit des contrats et de la responsabilité civile de l'Académie des sciences morales et politiques, proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile) est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
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Author : Alain Sériaux
Genre : Contracts
Summary :
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Author : Philippe Delebecque
Genre : Liability (Law)
Summary : Cet ouvrage est entièrement consacré au droit de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Il a pour objectif de présenter de manière simple et pédagogique les différents types de responsabilité. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Pour une large part, cette nouvelle édition a refondu les développements antérieurs, notamment sur le dommage afin de tenir compte de la nouvelle nomenclature. Sont traitées : la responsabilité du fait personnel Ra faute, le dommage, le lien de causalité) ; la responsabilité du fait d'autrui (la responsabilité des père et mère, des membres de ['enseignement, des commettants) ; la responsabilité du fait des choses (responsabilité du fait des bâtiments, du fait des animaux, du fait des choses inanimées, loi du 5 juillet 1985 et responsabilité du fait des produits défectueux) ; l'action en responsabilité (les acteurs, les conditions, les effets).
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Author : Henri Mazeaud
Genre : Social Science
Summary : Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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Author : Henri Mazeaud
Genre : Law
Summary : Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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Author : Boris Starck
Genre : Obligations (Law)
Summary : Dans la société contemporaine, la responsabilité est devenue une affaire de tous les jours. La multiplication des techniques dangereuses, l'utilisation constante de moyens de communication à risques élevés font que l'on est, de plus en plus fréquemment, la victime ou l'auteur d'un accident. Ce phénomène a engendré un besoin de sécurité et un réflexe de prévoyance qui ont conduit au fabuleux développement de l'assurance, débouchant lui-même sur une extension sans précédent de la responsabilité. La mise en jeu de la responsabilité soulève une série de questions. Tous préjudice est-il susceptible de réparation et, dans l'affirmative, jusqu'où aller dans l'indemnisation de la victime ? L'auteur du dommage est-il, indistinctement, engagé par son fait personnel, par les choses qu'il utilise, par les hommes qu'il emploie ? Que décider en cas de pluralité des causes ? La réponse est donnée par l'ouvrage, non sous la forme de casuistique, mais selon un ensemble coordonné présentant le processus de la responsabilité, de sa naissance à sa conclusion : analyse du dommage réparable, exposé des faits générateurs de responsabilité (faute, fait des choses et fait d'autrui), détermination du lien de causalité, modalités et étendue de l'indemnisation... Cette cinquième édition rapporte la plus récente actualité en matière de doctrine, législation, jurisprudence.
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Author : Philippe Malaurie
Genre : Obligations (Law)
Summary : L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette sixième édition expose les réformes récentes et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, théorie de la cause, rupture unilatérale, ensembles contractuels, effet relatif, nullités...). Elle s'emploie aussi à esquisser les contours d'une réforme du Titre 3 du Livre 3 du Code civil, annoncée et préparée par plusieurs avant-projets, mais qui se fait attendre. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux professionnels, universitaires qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.