Droit des organisations internationales

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Droit Des Organisations Internationales

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Author : Daniel Dormoy
Genre : France

Summary : Compte tenu de la multiplicité et de la diversité des organisations internationales, même en se limitant aux seules " organisations de coopération " comme le fait cet ouvrage, peut-on parler d'un droit des organisations internationales ? Chaque organisation n'est-elle pas fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres ? Chaque organisation ne constitue-t-elle pas un cas particulier ? Il est vrai qu'il n'existe pas, comme pour les Etats, un statut juridique unique pour les organisations internationales. Cependant, il ne manque pas d'intérêt, au-delà de la diversité du phénomène, d'en discerner les tendances communes et de disposer ainsi d'un outil permettant ensuite d'étudier telle ou telle organisation particulière. C'est pourquoi l'auteur utilise aussi bien l'expression " droit de l'organisation internationale " que celle de " droit des organisations internationales ", étant entendu que ce que l'on pourrait appeler le droit commun des organisations internationales a un caractère supplétif : il ne vaut que sous réserve des dispositions particulières de tel ou tel acte constitutif ou de la pratique suivie par telle ou telle organisation.

Droit Des Organisations Internationales

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Author : Benjamin Mulamba Mbuyi
Genre : Study Aids

Summary : Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres. Cependant on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats. La théorie générale des organisations internationales est impossible à formuler, on ne peut pas pour l'heure parler d'un droit des organisations internationales.

Introduction Au Droit Des Organisations Internationales

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Author : Daniel Dormoy
Genre :

Summary :

Droit Des Organisations Internationales

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Author : Eric David
Genre :

Summary :

Droit Des Organisations Internationales

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Author : Evelyne Lagrange
Genre : Droit international

Summary : Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée. La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales. La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées. In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.