Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la…
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Author : Monique Aimée Mouthieu (Épouse Njandeu)
Genre : Law
Summary : Ce travail s'inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA, et s'appuie sur une démarche comparative et critique. Il aborde la délicate question du conflit entre l'intérêt des associés (ou des actionnaires) et l'intérêt de la société, personne morale, sur le triple plan national, régional et international.
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Author : Paul Le Cannu
Genre : Corporation law
Summary : Agité, comme les autres, d'une frénésie de réformes, le droit des sociétés a connu au cours du dernier demi-siècle un renouvellement très profond. La mesure de ce renouvellement ne se limite assurément pas aux normes officielles, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales, législatives, réglementaires ou administratives. Le dynamisme provient principalement d'une pratique foisonnante, élément fondamental de l'économie de marché, aujourd'hui dominatrice, mais toujours à la recherche de ses points d'équilibre. Trois orientations guident ce livre : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. Ce dernier thème a été spécialement enrichi des vues de mon collègue Jean-Philippe DOM, Maître de conférences à l'Université de Caen, que je tiens à remercier particulièrement. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles, faits pour le mouvement, et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (code de commerce, lois NRE, loi Houillon, notamment, ainsi que les projets 2003 presque aboutis), et une abondante matière jurisprudentielle.
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Author : Paul Le Cannu
Genre :
Summary : La 4e de couverture indique : "Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (loi Florange du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises, ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, notamment), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient encore davantage compte de ces attentes."
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Author : Lucain Kasongo Mwadiavita
Genre : Business enterprises
Summary : Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
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Author : André Akam Akam
Genre : Law
Summary : Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
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Author : Michel Jeantin
Genre : Business enterprises
Summary : Monograph considering all kinds of business entities under French company law.
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Author : Alexis Constantin
Genre : Business enterprises
Summary : Cet ouvrage, à jour des réformes importantes intervenues il y a peu (dernièrement les modifications du décret de 1967 sur les sociétés commerciales en décembre 2006 et leur codification en mars 2007), expose les règles générales et particulières applicables aux sociétés, civiles et commerciales, lesquelles sont des entités juridiques d'une importance capitale pour les relations économiques et leur développement. Après une présentation générale développée de la notion de société ainsi que du droit des sociétés, ce volume expose tout d'abord le droit commun des sociétés (naissance, vie, transformation et disparition de la société) qu'il envisage sous un angle transversal, en regroupant au sein de mêmes thèmes des questions qui font parfois l'objet d'un traitement éclaté au sein de chacune des sociétés (par exemple attributs de la qualité d'associé, statut des dirigeants sociaux, rôle des commissaires aux comptes, place des salariés...). Sont ensuite exposées les dispositions propres à chaque type de société, les SARL, SA et SAS faisant l'objet d'un traitement naturellement privilégié (les règles relatives aux valeurs mobilières, au regroupement des sociétés et aux marchés boursiers font l'objet d'un autre Mémento). Ce Mémento s'adresse aux étudiants : il leur permet de saisir aisément et retenir les règles et principes essentiels de ce droit " de l'action et des activités économiques ". Il intéressera aussi les praticiens, soucieux d'avoir à la fois une vue synthétique et analytique des aspects du droit des sociétés, et attentifs à trouver rapidement une solution.
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Author : Maurice Cozian
Genre : Corporation law
Summary : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile. Il insiste également sur les choix, stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit commun des sociétés La naissance des sociétés - La vie des sociétés Le droit spécial des sociétés Les sociétés à risque limité - Les sociétés à risque illimité Les autres sociétés et groupements La restructuration et les groupes de sociétés Les procédés de restructuration - Les groupes de sociétés.
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Author : Joseph Hémard
Genre : Association and associations
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