Droit du contentieux constitutionnel



Droit du contentieux constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l’institution clé du système constitutionnel français qu’il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l’État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l’État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la…

Droit du contentieux constitutionnel

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