Droit européen de la concurrence

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Author : Jean-François Bellis
Genre : Law

Summary : Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s’organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l’article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l’article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l’auteur enseigne à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l’Union européenne.

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Author : Catherine Prieto
Genre : Antitrust law

Summary : La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d'affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu'il s'agisse d'ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d'abus par pratiques d'éviction de concurrents méritants ou d'exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l'innovation. Intitulé "Politiques de concurrence", le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des "éléments fondamentaux" que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d'application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d'"entente" et d'"abus de position dominante". Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en oeuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L'ouvrage s'adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d'entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d'effervescence permanente.

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Author : Mattia Melloni
Genre : Law

Summary : Il existe une terminologie spécifique au droit européen de la concurrence. Ce dictionnaire reprend plus de 400 définitions expliquant les termes de droit européen de la concurrence pur, les notions classiques du droit de la concurrence, les notions de procédure et même celles de certains principes généraux du droit. Le droit européen de la concurrence définit de A à Z : les ententes, les abus de position dominante, le contrôle des concentrations, les règles de procédure, les entreprises publiques, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, le réseau européen des autorités de concurrence des États membres de l'Union... En parallèle de ces définitions, le lecteur retrouvera la liste des principales abréviations en la matière ainsi que des fiches thématiques l’aidant à mieux comprendre les grands domaines du droit européen de la concurrence.

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Author : Georges Vallindas
Genre : Law

Summary : Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les réelles questions fondamentales juridiques et économiques qui sont soulevées par sa mise en œuvre tout au long de la procédure de contrôle d’une opération de concentration par la Commission européenne et lors du contrôle juridictionnel de ses décisions opéré par les juges de l’Union à Luxembourg. Avec de multiples références claires à l’historique fascinant de l’adoption des règles européennes de concurrence et des éclairages par rapport au droit antitrust américain, l’ouvrage recherche un équilibre stimulant entre la théorie et la pratique qui intéressera les étudiants qui souhaitent se spécialiser, les avocats et juristes d’entreprise, les juges et agents des autorités de régulation ainsi que les journalistes.

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Author : Catherine Grynfogel
Genre :

Summary : La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la concurrence st une discipline dont la perpétuelle évolution est rendue nécessaire sous l'effet de différents facteurs. D'une part, l'extension de son domaine d'application, notamment par l'élargissement de l'Union européenne, a posé l'éclairage sur la nécessité d'une réorganisation des cadres de sa mise en oeuvre ; d'autre part, son contenu a évolué sous l'effet d'une tendance de fond, consistant à donner une place grandissante à l'analyse économique au détriment de l'approche juridique formaliste. Enfin, il doit s'adapter aux objectifs multiples sous-jacents à la politique européenne de concurrence, comprise comme un ensemble de mesures influençant directement le comportement des entreprises. Le droit européen de la concurrence n'en est pas moins l'un des piliers de la construction européenne. Il cherche à maintenir une concurrence effective entre les opérateurs économiques, en agissant sur les structures du marché pour en assurer le fonctionnement concurrentiel. Il permet ainsi la détection et la répression des comportements anticoncurrentiels d'entreprises, bi- ou plurilatéraux comme les ententes, ou unilatéraux tels que les abus de position dominante. Il cherche encore à protéger le marché, en organisant notamment le contrôle des concentrations d'entreprises et celui des aides d'État. Enfin et surtout, ses objectifs favorisent la protection des consommateurs, pour accroître leur bien-être en assurant une répartition efficace des richesses. Cette synthèse se propose d'exposer les rouages du droit européen de la concurrence, de façon claire et pratique, à travers ses derniers développements. Destinée aux étudiants, aux praticiens du droit et aux juristes d'entreprise, elle intéresse aussi un public plus large, soucieux de connaître le cadre général en lequel s'inscrivent les activités des opérateurs économiques dans l'Union européenne. "

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Author : Louis Vogel
Genre :

Summary : Un exposé complet du droit européen de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.

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Author : David Bosco
Genre :

Summary :