Droit européen des affaires

Droit européen des affaires

Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c’est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en uvre.
Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1)…

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Droit européen des affaires | | 4.5