Compte tenu de la conjoncture économique et de la politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits.
L’entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour l’effort fiscal demandé par le gouvernement (modification de barème de l’IR, crédit d’impôt, contribution exceptionnelle…)…. Autant de nouveautés,…
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Author : Patrick Serlooten
Genre : Law
Summary : Compte tenu de la conjoncture économique et de la politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits. L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour l'effort fiscal demandé par le gouvernement (modification de barème de l'IR, crédit d'impôt, contribution exceptionnelle...).... Autant de nouveautés, parmi d'autres, qui justifient plus que jamais la lecture d' un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité 2015 des affaires. La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Enrichie de nouveaux développements, la 14e édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales obèrent de plus en plus les opérations des entreprises.
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Author : Patrick Serlooten
Genre : Law
Summary : Compte tenu de la conjoncture économique et de la politique européenne, la fiscalité est devenue le fer de lance de la lutte contre les déficits. L'entreprise et ses partenaires ne sont pas les moindres des contribuables sollicités pour l'effort fiscal demandé par le gouvernement (modification de barème de l'IR, crédit d'impôt, contribution exceptionnelle...).... Autant de nouveautés, parmi d'autres, qui justifient plus que jamais la lecture d' un ouvrage didactique et complet sur la fiscalité 2015 des affaires. La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Enrichie de nouveaux développements, la 14e édition de ce manuel devenu un classique fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que les lois fiscales obèrent de plus en plus les opérations des entreprises.
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Author : Olivier Debat
Genre : Law
Summary : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Cette nouvelle édition est à jour de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Sont ainsi traités la suppression de la CVAE sur 2 ans ; l'augmentation du plafond de l'impôt sur les sociétés à taux réduit pour les PME ; l'actualisation de différents seuils – franchise en base de la TVA, seuils des régimes d'imposition, retenue à la source sur les salaires, taxe sur les salaires ; la reconduction de régimes – réduction IR-PME, régime des jeunes entreprises innovantes ; la retouche du régime des subventions d'équipement ; la transmission d'universalité et TVA ; le droit d'enregistrement sur les cessions d'entreprises individuelles soumises à l'impôt sur les sociétés ; les opérations soumises à des taux réduits de TVA... Elle tient compte également de l'entrée en application de mesures issues de précédentes lois de finances (suppression de la majoration pour non adhésion à un centre de gestion agréée, taxation des acomptes sur livraison à la TVA ). Cette 22e édition fait aussi état de productions doctrinales notables (articles, dossiers, colloques) dans le domaine de la fiscalité des affaires, avec des bibliographies thématiques tout au long de l'ouvrage, soit environ une quarantaine de références complémentaires. Elle exploite également certaines doctrines administratives utiles (dispense d'agrément pour le transfert de déficit à l'occasion d'une fusion...)
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Author : Patrick Serlooten
Genre : Business enterprises
Summary : Une fiscalité de plus en plus complexe et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : l'entreprise individuelle, l'entreprise sociétaire, l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, l'imposition des moyens d'exploitations de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la vingt-deuxième édition de ce manuel, devenu un classique, intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023.
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Author : Daniel Gutmann
Genre : Corporations
Summary : Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des facultés de droit (du master 1 au doctorat) et des écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale.
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Author : Patrick Serlooten
Genre :
Summary : La 4e de couverture indique : "Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, avec notamment la baisse progressive du taux de l'impôt sur les sociétés et l'aménagement du régime mère-fille, la seizième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises"
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Author : Patrick Serlooten
Genre :
Summary : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la dix-septième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.