Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de…
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Author : Georges de Leval
Genre : Law
Summary : Le présent ouvrage décrit l’organisation du service public de la justice en Belgique et la compétence de ses différentes juridictions. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l’acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice et les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut des différents acteurs de l’ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la magistrature assise, le ministère public, le référendaire et le juriste de parquet, le greffier, l’huissier et l’avocat. L’ouvrage se termine par un aperçu général de la compétence matérielle et territoriale des différentes juridictions. De la sorte, sont étudiées dans ce livre les trois premières parties du Code judiciaire, l’examen de la procédure civile au sens large et des voies d’exécution étant dévolu au Tome 2. Cette deuxième édition intègre les importantes lois de 2013 et 2014 (réforme des ressorts des juridictions, création du tribunal de la famille et de la jeunesse,…) dans la mesure où elles modifient de manière substantielle l’organisation judiciaire et la compétence.
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Author : Hakim Boularbah
Genre : Law
Summary : Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l’intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes, l’arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l’accès à la justice, l’office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun – l’instance ; l’introduction et l’instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d’instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d’exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l’arbitrage.
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Author : Hakim Boularbah
Genre :
Summary : Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l'organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l'introduction de l'instance, la mise en état et l'instruction de la cause, l'office du juge, les incidents jalonnant l'instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l'indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l'arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
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Author : Hakim Boularbah
Genre : Law
Summary : Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.
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Author : Albert Fettweis
Genre : Courts
Summary :
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Author : Cécile Robin
Genre : Civil procedure
Summary : Le droit judiciaire privé réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Le droit judiciaire privé expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants confrontés à la procédure civile ou droit judiciaire privé (de la capacité en droit au second ou troisième cycle), mais aussi aux praticiens ainsi qu'à tout justiciable en leur présentant de manière claire et synthétique les règles d'une discipline complexe aux nombreux méandres. Il permettra de démontrer que procédural n'équivaut pas à " procédurier " et que le droit judiciaire privé est le moyen d'un procès et d'une justice équitables. En un minimum de temps, cet ouvrage permet : de découvrir les grands principes de procédure qui régissent la matière ; de se familiariser avec le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire grâce à une présentation synthétique et claire des règles communes régissant les différentes procédures ; de maîtriser les procédures particulières essentielles comme les procédures sur référé ou sur requête ; de s'orienter entre les différents juges et de dégager quel est le juge compétent pour statuer sur un litige ; de contrôler et de perfectionner ses connaissances grâce à un QCM ; de se préparer à l'aide de règles de méthodologie et de sujets corrigés pour l'épreuve orale.
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Author : Aimé-Parfait Niyonkuru
Genre :
Summary : La littérature scientifique publiée relative au droit judiciaire burundais est peu étoffée. Pour lessentiel, les ressources documentaires disponibles sont constituées de travaux produits par les étudiants en master et en licence pour lobtention de leurs diplômes. Quant à la littérature publiée il y a une ou plusieurs décennies, elle nest point dactualité sur de nombreux points fait dont le lecteur na malheureusement pas souvent conscience , tant le droit judiciaire burundais évolue extrêmement vite. La présente publication intervient dans la foulée de la promulgation dune série de lois qui rendent les publications existantes dépassées par rapport à certaines informations ou sources. Lun des mérites de ce livre est de remettre à jour ces informations et ces sources.