L’ouvrage respecte fidèlement, dans un volume particulièrement synthétique, le programme de droit matériel tel qu’il est enseigné en licence des facultés de droit.Il est destiné aux étudiants déjà initiés à l’historique, aux principes et aux méthodes de la construction européenne (cf. Introduction au droit de l’UE, du même auteur, dans la même collection).
Son auteur est…
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Author : Louis Dubouis
Genre : Europe
Summary : Le droit de l'Union européenne, qui prend le relais du droit communautaire depuis le traité de Lisbonne, régit un nombre de plus en plus élevé d'activités, pénétrant ainsi progressivement la plupart des branches du droit national. Cet ouvrage se propose d'en donner une présentation d'ensemble, de nature à permettre la compréhension des notions et règles fondamentales. Il traite des questions essentielles relatives au statut des citoyens européens, à la libre circulation des marchandises et des services, à la concurrence, aux relations extérieures de l'Union européenne. Il s'efforce de présenter, dans un seul volume, d'une manière tout à la fois synthétique mais aussi très concrète, la substance du droit matériel de l'Union européenne dont les diverses composantes ont parfois tendance à s'éloigner les unes des autres, perdant ainsi de vue l'unité profonde qui les inspire. Il s'adresse aux étudiants, enseignants-chercheurs et praticiens soucieux de connaître et approfondir un droit en constante expansion.
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Author : Pieter Van Cleynenbreugel
Genre : Law
Summary : Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
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Author : Federica Rassu
Genre :
Summary :
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Author : Chahira Boutayeb
Genre : Competition
Summary : Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur, une complexité qui peut s'expliquer par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration européenne, toujours plus intense. A cela, s'ajoute, ces dernières années, la mise en oeuvre délicate de plusieurs réformes relatives aux procédures comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union européenne demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'attache à mettre en évidence. L'ouvrage s'articule autour de deux grands axes, les quatre libertés de mouvement, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace concurrentiel dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités publiques ou assimilées. Cette deuxième édition met en lumière les développements législatifs et les évolutions jurisprudentielles les plus récents, s'agissant des libertés de mouvement, particulièrement les marchandises et les personnes, sources d'un contentieux fourni, et du droit de la concurrence, notamment les aides d'Etat au travers de la révision du paquet Altmark. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats aux concours ainsi qu'à ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit singulièrement évolutif.
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Author : Chahira Boutayeb (juriste).)
Genre :
Summary : Destiné aux étudiants de licence et master en droit, cet ouvrage traite du droit matériel de l'Union européenne et s'articule autour de deux grands axes : - les grandes libertés de mouvements, supports fondamentaux du marché intérieur : la libre circulation des marchandises (échanges, régulation, droits de douane), des personnes (travailleurs et citoyens) et des capitaux - l'espace concurrentiel, dont les règles sont applicables aux entreprises privées ou publiques ainsi qu'aux autorités nationales : comportements interdits, contrôle des pratiques déloyales et des aides d'états, réglementation de la commande publique... Points forts - A jour des derniers arrêts et de la réglementation européenne, spécialement en matière de concurrence - Un contenu qui sera également très utile aux candidats aux concours administratifs
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Author : Jacqueline Dutheil de La Rochère
Genre : Things (Law)
Summary : Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit matériel de l'Union européenne tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
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Author : Christophe Maubernard
Genre :
Summary : Une série de fiches regroupées par thème et structurées selon les mêmes rubriques : définition, historique, problématique, jurisprudence.
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Author : Jean-Louis Clergerie
Genre : Law
Summary : Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...
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Author : Jean-Louis Clergerie
Genre : Law
Summary : Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme. Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...
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Author : Jacques Pertek
Genre : Law
Summary : Présentation des actions menées par les institutions et les organes de l'Union dans le cadre des différents traités qui servent de fondement à l'Union. Etudie également les rôles de la CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) et Pesc (politique étrangère de sécurité commune).