Le législateur de 1804 avait tracé les règles à suivre pour la rédaction des actes de l’état civil des Français en pays étranger, mais il avait laissé dans son œuvre une lacune considérable. Il n’offrait, en effet, au public que des moyens très imparfaits pour apprendre des événements qui s’étaient accomplis au loin. S’agissait-il de naissances ou de décès, ces faits…
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Author : Etienne-Adolphe Bartin
Genre : Conflict of laws
Summary :
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Author : Académie de droit international de La Haye
Genre : International law
Summary : The Expansion of International Law, General Course on Public International Law (2015) by T. TREVES, Emeritus Professor of the University of Milan.
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Author : Emmanuel Decaux
Genre : Law
Summary : Various analysis mainly in international criminal law and human rights to honour late Judge Laïty Kama, first President of the International Criminal Tribunal for Rwanda. Des contributions essentiellement en droit international pénal et droit de l'homme pour honorer la mémoire de feu le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
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Author : Kōnstantinos Th Eustathiades
Genre :
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Author : Hague Academy of International Law
Genre : International law
Summary :
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Author : Poinsard
Genre :
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Author :
Genre : Civil rights
Summary : Le présent ouvrage est le résultat du programme international de recherche Mondialisation, Migration et Droits de l'Homme financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG). Le programme a eu lieu dans le cadre d'un partenariat entre la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève (FPSE) et l'Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI), avec la contribution de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, l'Institut d'études politiques et internationales de l'Université de Lausanne (IEPI), le Bureau international du Travail (BIT) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). La recherche intervient à un moment crucial. La migration est placée au cœur de tous les agendas internationaux et nationaux. Les multiples initiatives lancées au sein des Nations Unies, de l'Union européenne et de divers autres forums multilatéraux en témoignent. Elle a réuni durant deux ans (2004-2006) 46 chercheurs provenant de diverses disciplines et régions du monde. Les chercheurs ont intégré une donnée essentielle souvent déniée de la migration : les besoins fondamentaux et le respect des droits de l'homme du migrant. Le contenu de la recherche repose sur deux axes essentiels : un volet "société" (volume I), à vocation pluridisciplinaire, et un volet "droit" (volume Il), consacré au droit international des migrations. Chacun de ces axes fait l'objet d'une publication distincte. Le volume Il a été réalisé sous la direction de Vincent Chetail. II procède à une évaluation d'ensemble d'un domaine encore méconnu et souvent négligé des sciences juridiques: le droit international des migrations. La migration permet mieux que tout autre phénomène social de saisir la vie du droit international, ses points de rupture et la dynamique qui l'anime. La présente publication s'interroge sur la place et l'effectivité des droits fondamentaux des migrants, en prenant pour appui le droit international existant, ses failles et ses orientations possibles. L'étude a été réalisée, à cette fin, autour de quatre pistes de réflexion. Une première partie retrace les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historiques, conceptuelles et normatives. La deuxième partie est consacrée à l'un des principaux enjeux de notre temps: la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière qui lui est si souvent associée. Les régimes spécifiques de protection internationale pour les travailleurs migrants et les réfugiés sont également l'objet d'un examen à part entière, tandis que la dernière partie est dédiée à l'un des domaines où les violations des droits de l'homme sont les plus fréquentes: la détention et le renvoi des migrants. L'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (anciennement Centre universitaire de droit international humanitaire) a été créée par la Faculté de droit de l'Université de Genève et l'Institut universitaire de hautes études internationales. L'Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l'Académie porte principalement sur l'enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants: le droit international humanitaire, les droits de l'homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.