Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l’espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
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Author : Martin Pinault
Genre : Business & Economics
Summary : Les ouvrages généraux en droit des affaires sont souvent théoriques et abstraits et l'exposition des lois et leur analyse ne suffit pas toujours au non-initié pour avoir une compréhension satisfaisante de l'environnement juridique de l'entreprise. La transition de la théorie à la pratique est souvent ardue après la seule consultation d'un ouvrage général. Pour compléter les manuels de base en droit des affaires, l'auteur a privilégié une approche pratique de la matière en démontrant l'application des principales dispositions légales dans des contextes concrets. Les exemples utilisés sont souvent des cas réels tirés de la jurisprudence et illustrent bien les principales règles relatives aux points suivants : les sociétés ; les compagnies ; la publicité légale des entreprises ; la protection des entreprises ; les devoirs des administrateurs ; les relations de travail dans l'entreprise ; le financement et la faillite. Ce livre intéressera toutes les personnes qui désirent comprendre les aspects légaux des actes commerciaux.
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Author : Barthélémy Mercadal
Genre : Business enterprises
Summary :
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Author : Martin Pinault
Genre : Business enterprises
Summary :
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Author : Emmanuel Cordelier
Genre :
Summary : Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent. L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2019. Il intègre en particulier la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, ainsi que la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.
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Author : Claire Humann
Genre : Law
Summary : 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
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Author : Yves Guyon
Genre : Business enterprises
Summary : Ce manuel, qui en raison de ses nombreuses rééditions, est devenu un classique du droit commercial, expose de manière complète, mais aussi synthétique que possible, les aspects fondamentaux du droit des affaires (commerçants, sociétés, principales opérations commerciales). Il insiste particulièrement sur les questions d'actualité, notamment le droit de la concurrence et de la consommation, les restructurations d'entreprises, la publicité légale, les nouvelles formes d'organisation des sociétés. Bien qu'étant principalement destiné à l'enseignement, cet ouvrage constitue aussi un instrument de recherche. En effet, ses réflexions originales et ses références à des sources documentaires peu exploitées contribuent à une approche renouvelée du droit des affaires. Cette édition tient compte de la loi de sécurité financière et de la loi de modernisation économique du 1er août 2003.
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Author : Gabriel Guéry
Genre :
Summary : 20 thèmes concrets pour tout savoir sur le droit des affaires et son application dans la vie de l'entreprise. Divisé en vingt thèmes aux développements soigneusement pondérés en fonction de leurs retombées pratiques, ce livre permet d'acquérir une vision globale des principales données juridiques qui s'appliquent à la gestion d'une entreprise. Il est temps, en effet, de lutter contre cette idée reçue selon laquelle le droit serait une discipline sinon totalement étrangère, du moins accessoire à la gestion des entreprises. Il est aujourd'hui évident que parmi les éléments constitutifs de l'environnement de l'entreprise, le contexte juridique revêt de plus en plus d'importance. C'est pourquoi responsables et cadres d'entreprise (en exercice ou en formation) doivent posséder les réflexes préventifs indispensables leur permettant une approche éclairée des incidences juridiques que soulève telle ou telle situation réelle. Les risques de commettre des erreurs, qui parfois peuvent se révéler gravement préjudiciables, en sont diminués d'autant. Ce livre, rédigé à leur intention, couvre par ailleurs les enseignements juridiques dispensés dans les grandes écoles de management, de gestion et de commerce. Il s'adresse également à toute personne désireuse de se doter d'un bagage juridique minimum en droit des affaires.
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Author : Yves Guyon
Genre :
Summary :
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Author : Alain Couret
Genre : Law
Summary : Réduire le droit des affaires à cent mots relève sans doute de la gageure. Et pourtant, l’exercice se justifie tant il est vrai que l’on ne peut entrer, ni évoluer dans cette discipline sans la maîtrise d’un vocabulaire à la fois précis et concis. Au travers de ces 100 définitions, apparaît aussi l’esprit des lois qui gouvernent la vie des affaires et que tout opérateur économique ne peut plus ignorer.À l’heure d’une mondialisation qui met aussi les droits en concurrence, et dans un environnement international de très grande instabilité économique, financière et même, juridique, il faut rappeler que le droit français des affaires peut servir de référence utile. Ce droit dépasse les divisions académiques entre droit privé et droit public. Il est celui de l’État et du marché, de la régulation et des libertés économiques, de la protection et de la concurrence.
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Author : Francis Lemeunier
Genre : Commercial law
Summary :