Le droit des marchés publics

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Author : Duval Jean-Christophe
Genre : Law

Summary : Cet ouvrage propose en 16 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.

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Author : Florian Linditch
Genre : Government purchasing

Summary : Le nouveau Code des marchés publics est entré en vigueur le 10 septembre 2001 et déjà la question se pose : suffira-t-il à mettre fin à la pénalisation actuelle de la commande publique ? Par ses innovations (principes d'égalité, d'antériorité, règles transversales de passation) il pourrait bien réussir où les textes antérieurs ont largement échoué. Mais en même temps bien des dérives restent encore possibles. C'est pourquoi, après la présentation des nouvelles règles (marchés sans formalités, mise en concurrence simplifiée, marchés négociés, appel d'offres), le présent ouvrage entreprend la description des pratiques, légales ou non, qui devraient perdurer après la réforme.

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Author : Faouzi Ben Khalifa
Genre : Public contracts

Summary :

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Author : Philippe Horemans
Genre :

Summary : Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d'exécution des marchés publics de travaux sont multiples. A travers l'examen de 102 thématiques particulières, cet ouvrage a pour ambition de permettre aux entrepreneurs de marchés publics de travaux d'appréhender l'essentiel de la matière et de connaître l'étendue de leurs droits et obligations. Pour ce faire, l'auteur s'est fixé trois objectifs : - aborder un maximum de questions récurrentes de façon à couvrir l'essentiel de la matière ; - y répondre de la manière la plus concrète possible ; - proposer un ouvrage synthétique et d'une consultation aisée dans un nombre de pages limité. Destiné en premier lieu aux entrepreneurs, ce guide accompagnera également utilement les pouvoirs adjudicateurs et leurs conseillers.

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Author : Stéphane Braconnier
Genre :

Summary : Depuis 2006, le Code des marches publics a connu dix-sept modifications significatives qui ont cree un environnement juridique complexe. La 4e edition de cet ouvrage, notamment a jour de la circulaire du 14 fevrier 2012 et de la jurisprudence la plus recente, analyse la reglementation des marches publics et des contrats connexes. Ce manuel analyse les notions fondamentales de la reglementation des marches publics (sources, contrat, cocontractants), le role de chacun des intervenants du marche et etudie le deroulement du contrat, de sa passation a son execution aussi bien technique que financiere. Enfin, un chapitre traitant du reglement des litiges clot l'ouvrage. Ces differents points sont etudies au moyen des textes officiels tels que les directives communautaires ou le Code des marches publics, mais aussi de la jurisprudence europeenne et nationale. Son approche pedagogique offre l'exhaustivite de l'analyse ainsi que des references bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maitriser tous les aspects juridiques d'un marche public. Enfin, un index thematique et une bibliographie generale completent l'ouvrage pour en faire un outil de reference a destination des praticiens et des chercheurs.

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Author : Christophe Lajoye
Genre :

Summary : La commande publique joue dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, un rôle important. L'achat public représente environ 80 milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers, à la nécessaire protection des deniers publics et afin de permettre une concurrence réelle et loyale entre les fournisseurs potentiels, l'Etat depuis très longtemps, encadre la commande publique. Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme avec l'ordonnance du 23 juillet 2015 puis avec les décrets d'application du 25 mars 2016. Ces textes modernisent le cadre de la commande publique et le restructurent, le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué. Cet ouvrage traite de manière claire, structurée, complète mais accessible le Droit des marchés publics, qui pendant longtemps reposait sur le Code des marchés publics, les autres sources du droit interne et les dispositions du droit communautaire et du droit international. La nouvelle édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril 2016 sur la passation des marchés publics.

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Author : Jean-Louis Esambo Kangashe
Genre : Law

Summary : Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.