Le droit des médias

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Author : Emmanuel Derieux
Genre : Mass media

Summary : Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, multimédia, Internet...), des approches et des disciplines juridiques (droit des entreprises, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont il ne peut être isolé. Les auteurs s'interrogent sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Ils suggèrent quelques possibles réformes nécessaires à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance de ce droit devrait aussi, compte tenu de la place des médias dans nos sociétés, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.

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Author : Emmanuel Derieux
Genre : Mass media

Summary : Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse. radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, multimédia, Internet), des approches et des disciplines juridiques (droit des entreprises, droit professionnel. droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont il ne peut être isolé. Les auteurs s'interrogent sur les fondements, réalités pratiques. insuffisances et imperfections de ce droit. Ils suggèrent quelques possibles réformes nécessaires à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance de ce droit devrait aussi, compte tenu de la place des médias dans nos sociétés. être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.

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Author : Emmanuel Derieux
Genre : Mass media

Summary : Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en œuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La condition de chacun en dépend. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit des entreprises et activités, droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins. Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droitf rançais des médias, il a été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.

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Author : Emmanuel Derieux
Genre : Mass media

Summary : Le droit des médias régit, dans la diversité des techniques et des supports (médias écrits et audiovisuels, presse, radio, télévision, cinéma...) et des disciplines juridiques (droit des entreprises, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels...) Dans l'esprit de la collection, l'ouvrage décrit et analyse, dans ses grandes lignes et caractéristiques principales, le dispositif juridique en vigueur. L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à l'existence d'un véritable droit des médias.

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Author : François Jongen
Genre : Law

Summary : Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.

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Author : Emmanuel Derieux
Genre : Law

Summary : Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne...), des approches et des disciplines juridiques (droit économique, droit professionnel, droit de la responsabilité, droits intellectuels), ce droit détermine le statut des médias, de leurs usages et de leur contenu. L'ouvrage décrit et analyse le cadre juridique national mais également européen et international dont, dans un monde et des communications sans frontières, il ne peut pas être isolé et qui désormais le détermine largement. L'auteur s'interroge sur les fondements, réalités, pratiques, insuffisances et imperfections de ce droit. Il suggère quelques possibles réformes nécessaires à sa clarification et à son amélioration et ainsi à l'existence d'un véritable droit des médias. Utile aux étudiants, aux professionnels de la communication et des médias et aux juristes spécialisés, la connaissance du droit des médias devrait aussi, compte tenu de la place et du rôle des médias dans une société démocratique et des usages multiples que chacun, émetteur et récepteur, en a désormais, être le fait de tout " honnête homme " du XXIe siècle.

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Author : Denis Masmejan
Genre : Law

Summary : En 2003, le public de Suisse alémanique découvre avec stupéfaction, en regardant la célèbre émission de consommation Kassensturz, à quel point certains agents d’assurance sont capables de tromper leurs clients. Pour le démontrer, la télévision publique SRF piège sept courtiers en les filmant en caméra cachée. Planqué dans la pièce d’à côté, un expert livre son analyse en direct. Ses commentaires sont ravageurs. L’affaire sera à l’origine d’une des plus célèbres jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté de la presse, l’arrêt Haldimann c. Suisse. Condamnés devant toutes les instances judiciaires helvétiques, les journalistes, qui avaient pris un risque calculé, l’emportent finalement à Strasbourg. En quinze courts chapitres et à l’aide de nombreux exemples tirés de la pratique, cet ouvrage s’adresse aux professionnels des médias ainsi qu’aux personnes intéressées qui veulent savoir jusqu’où va le droit d’informer, la liberté de la presse ne s’usant, selon la maxime du Canard Enchaîné, que quand on ne s’en sert pas.