Le droit des sociétés en questions

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Author : Bianca Lauret
Genre :

Summary : Cet ouvrage couvre totalement le programme de l'UE 2 Droit des Sociétés du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) des études de l'expertise comptable. Il s'inscrit égale. ment dans le cadre des programmes des Ecoles Supérieures de Commerce et des Universités qui enseignent ces matières. Il est à jour de la loi dite Warsmann du 22 mars 2012. Tous ces programmes sont fondés sur des savoirs théoriques et des savoir-faire pratiques. Pour passer avec succès des premiers aux seconds, c'est-à-dire de votre cours à des exercices pratiques, vous devez au préalable tester le niveau de vos connaissances, comme il vous faut, avant l'examen de la "conduite" du permis de conduire, valider vos connaissances par des CICM. Avec ce livre, vous saurez évaluer vos connaissances. Vous allez connaître vos savoirs et vos lacunes. Vous pourrez alors agir avec efficacité... pour mieux réussir votre épreuve.

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Author : Cédric Alter
Genre : Law

Summary : Les groupes de sociétés sont une réalité économique incontournable et la crise financière a particulièrement attiré l’attention sur les enjeux que les grands groupes font peser sur l’économie de l’Union européenne. Les spécificités de l’appartenance à un groupe de sociétés, que ce soit en matière de conflits d’intérêts, de responsabilité des administrateurs, d’entreprise en difficulté, de droit du travail, de droit pénal ou de droit fiscal, sont une source quotidienne de questions, les situations étant traditionnellement abordées en termes de société individuelle. Avec une approche résolument orientée vers la pratique et en proposant des solutions aux problèmes rencontrés, cet ouvrage traite : • de l’organisation du pouvoir dans les groupes ; • des spécificités des filiales en difficulté ; • du droit du travail dans les groupes ; • du fonctionnement du groupe au regard des principes de droit pénal ; • des aspects fiscaux ; • des évolutions récentes de droit européen et des transferts de sièges et restructurations. Le droit des groupes interpelle tous les praticiens, avocats, juristes d’entreprises, experts… qui conseillent les groupes ou les sociétés qui en font partie, en période de stabilité comme en cas de crise.

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Author : Université de Liège. Faculté de droit. Commission droit et vie des affaires
Genre : Corporation law

Summary : Le 59e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) s'est tenu à Liège le 26 mai 2011. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés lors de cette manifestation. Celle-ci avait pour ambition de faire le point sur quelques unes des évolutions récentes qui ont marqué le droit des sociétés. Le lecteur trouvera ici le résultat des réflexions des meilleurs spécialistes de la matière sur : la suppression des titres au porteur ; les obligations de déclaration de participations dans les SA ; le rachat d'actions propres, le financement d'acquisitions par la société et le régime des apports en nature ; la SPRL Starter ; le comité de rémunération et le comité d'audit ; le délégué à la gestion journalière ; la tenue des assemblées générales ; le régime de responsabilité des dirigeants et des sociétés de professionnels du chiffre. Inscrits dans la réalité de la vie d'affaires, ces travaux devraient être utiles pour tous les acteurs du monde l'entreprise.

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Author : Olga Condé
Genre :

Summary : Pour maîtriser l'évolution du droit des sociétés et connaître l'actualité des règles juridiques applicables Les personnes physiques, créateurs d'entreprise ou encore professionnels déjà en activité, ont très souvent recours à l'utilisation de sociétés dans le but d'organiser leurs activités professionnelles et de structurer leur patrimoine. Toutefois cet environnement juridique, auquel est confronté le dirigeant et / ou l'associé au cours des différentes étapes de la vie de sa société suscite de nombreuses interrogations. Il est donc nécessaire de maîtriser les règles juridiques applicables tant aux sociétés commerciales qu'aux sociétés civiles afin de faire face aux différentes situations qui peuvent se rencontrer. Par ailleurs, les dernières réformes visant à simplifier la vie des entreprises ont impacté le droit des sociétés et soulèvent de nouvelles questions. Cet ouvrage recense les principales questions qui peuvent se rencontrer lors de la création des sociétés, ainsi que les difficultés qui sont liées à leur fonctionnement ou à leur disparition et transmission. Les réponses à ces différentes questions sont présentées sous forme de fiches techniques qui correspondent à des situations pratiques.

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Author : Paul Le Cannu
Genre : Corporation law

Summary : Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence. Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage. La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et la loi DDADUE du 9 mars 2023, mais aussi l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées ou encore l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel. L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.

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Author : Edouard Richard
Genre : Business enterprises

Summary : L'étude du droit des affaires figure au programme de la majeure partie des années constituant le cursus LMD propre aux études juridiques. Cet ouvrage aborde ainsi l'actualité des grandes questions propres à la matière. Ces exposés sont chacun accompagnés d'un historique juridique et contextuel correspondant expliquant la raison d'être de l'état actuel de notre droit et permettant, dans la tradition universitaire, d'approfondir la réflexion. Sont ainsi abordées les thématiques suivantes : Formation du droit commercial, Qualité de commerçant et actes de commerce, Fonds de commerce, Sociétés commerciales, Effets de commerce (lettre de change), Faillite. Une bibliographie propre à chacun des thèmes permet en outre de compléter la recherche. À bientôt deux siècles de l'édiction du Code de commerce, le lien que l'on a tenté d'établir ici entre notre droit contemporain des affaires et son histoire permet à l'étudiant, comme au chercheur, de dégager on l'espère avec plus de lucidité les perspectives futures des institutions qui l'entourent. La poursuite de cet objectif se double ici de l'abandon de la sectorisation excessive poussant à reléguer l'étude du droit des affaires dans la seule orbite du droit privé au mépris de l'unité évidente de la discipline. Les chercheurs de deux universités qui collaborent à cet ouvrage appartiennent à des champs disciplinaires juridiques différents (droit privé, droit public et histoire du droit). Ils poursuivent en commun la volonté d'élargir les perspectives d'approche de notre droit des affaires à travers l'étude de quelques thèmes classiques.

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Author : Ordre des experts-comptables (France)
Genre :

Summary :