Le droit international privé

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Author : Bernard Audit
Genre :

Summary : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.

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Author :
Genre : Conflict of laws

Summary :

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Author : Françoise Monéger
Genre : Conflict of laws

Summary : Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de ta matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans tes facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette cinquième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2009, en particulier la jurisprudence sur les nouveaux règlements communautaires Bruxelles II et II bis. Elle présente également les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles et Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuetles.

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Author : Frantz Despagnet
Genre :

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Author : Yvon Loussouarn
Genre : Conflict of laws

Summary :

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Author :
Genre : Conflict of laws

Summary : Les élèves, collègues et amis de Paul Lagarde sont heureux de lui offrir ces Mélanges, qui présentent un panorama complet du droit international privé contemporain. Courant sur plus de quatre décennies, la carrière universitaire de Paul Lagarde a fait de lui l'un des maîtres du droit international privé, non seulement français mais mondial et spécialement européen, comme en témoigne sa contribution importante à l'élaboration de la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de plusieurs conventions internationales négociées notamment dans le cadre de la conférence de La Haye. Il a dirigé les travaux de plus de cinquante docteurs en droit, dont une trentaine sont aujourd'hui, dans l'université française ou à l'étranger, professeurs ou maîtres de conférences et prolongent son œuvre doctrinale. Libérée des contraintes de la vie académique, son activité scientifique toujours intense s'applique dans la direction de la prestigieuse Revue critique de droit international privé et dans les fonctions de secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil. Aucun des chapitres de la discipline ne s'étant soustrait à l'observation, à la réflexion ni à l'enseignement du dédicatoire, le présent recueil, en réunissant des études d'une grande variété de sujets et de style, découvre l'envergure et la fécondité d'une pensée en même temps qu'il privilégie certains thèmes de prédilection exprimant la plus vive actualité du droit international privé tels les concepts de proximité et d'ordre public, les implications et les exigences de la construction européenne et du développement du droit conventionnel et leurs retombées méthodologiques les plus innovantes.

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Author : Henri Batiffol
Genre : Conflict of laws

Summary : Textbook on private international law, with particular reference to its application in France - covers human rights, the legal status of persons, jurisprudence, the administration of justice, etc. References.