Les Fondamentaux Jurisprudence Droit International…

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : Giovanni Distefano
Genre : International law

Summary : C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitraux. Grâce à ce volume, le lecteur dispose désormais d'un instrument fort précieux lui donnant un accès rapide aux principales affaires dans lesquelles sont traitées les questions de base " élémentaires " au sens le plus noble du terme - du droit international public. De surcroît, l'utilisation de cet instrument est grandement facilitée par deux tableaux synoptiques extrêmement utiles (le premier par ordre alphabétique, le second par ordre chronologique) qui permettent de repérer aisément les affaires dans lesquelles telle ou telle autre question a été abordée ou discutée. Grâce à ces tableaux, le lecteur qui est confronté à une question fondamentale de droit international public pourra aisément trouver des éléments de réponse ou, tout au moins, d'importantes sources d'inspiration dans les nombreuses " causes célèbres " qui sont reproduites dans l'ouvrage. L'un des grands mérites de ce travail, mené par les deux auteurs à l'enseigne d'un extraordinaire esprit de service, est celui de simplifier le travail d'autrui. L'ouvrage est destiné à un public très large. Toute personne s'intéressant au droit international public (étudiant débutant ou avancé, praticien ou enseignant) pourra en profiter.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : Giovanni Distefano
Genre : International law

Summary : C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitraux. Grâce à ce volume, le lecteur dispose désormais d'un instrument fort précieux lui donnant un accès rapide aux principales affaires dans lesquelles sont traitées les questions de base - " élémentaires " au sens le plus noble du terme - du droit international public. De surcroît, l'utilisation de cet instrument est grandement facilitée par deux tableaux synoptiques extrêmement utiles (le premier par ordre alphabétique, le second par ordre chronologique) qui permettent de repérer aisément les affaires dans lesquelles telle ou telle autre question a été abordée ou discutée. Grâce à ces tableaux, le lecteur qui est confronté à une question fondamentale de droit international public pourra aisément trouver des éléments de réponse ou, tout au moins, d'importantes sources d'inspiration dans les nombreuses " causes célèbres " qui sont reproduites dans l'ouvrage. L'un des grands mérites de ce travail, mené par les deux auteurs à l'enseigne d'un extraordinaire esprit de service, est celui de simplifier le travail d'autrui. L'ouvrage est destiné à un public très large. Toute personne s'intéressant au droit international public (étudiant débutant ou avancé, praticien ou enseignant) pourra en profiter.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : Blaise Tchikaya
Genre : Law

Summary : De l’Affaire des esclaves (1822) à l’Affaire Ioukos (2016), en passant par Alabama (1872), Vapeur Wimbledon (1923), Concessions Mavrommatis (1925), Lotus (1927), Usine de Chorzow (1928), Procès de Nuremberg (1946), Détroit de Corfou (1949), Pêcheries norvégiennes (1951), Van Gend en Loos (1963), Canal de Beagle (1977), Rainbow Warrior (1990), Lockerbie (1998), Affaire Kadi (2008) et plus de soixante-dix autres décisions et avis rendus depuis près d’un siècle et demi, ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence utiles à l’initiation au droit international public. Pour chacun d’eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision avant de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L’étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author :
Genre : Law

Summary : This Liber Amicorum in honour of Professor Christian Dominicé covers most of the topical problems of contemporary international law, in particular those related to the principles and fundamentals of international law, human rights and humanitarian law, institutional law and criminal international law. Ce Liber Amicorum en l’honneur du Professeur Christian Dominicé couvre certains des sujets les plus actuels du droit international, en particulier ceux ayant trait aux principes et fondamentaux du droit international, aux droits de l’homme et au droit humanitaire ou encore au droit institutionnel et pénal international.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : Blaise Tchikaya
Genre :

Summary : Préfacé par Alain Pellet, un des experts français les plus reconnus en droit international, membre et ancien président de la commission du droit international des Nations unies, cet ouvrage réunit les grands cas de jurisprudence (plus d’une soixantaine) utiles à l’initiation au droit international public. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision afin de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L’étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.Thèmes principaux :- Formation, application du droit international- Droits et régime- Traité, convention- Organisations internationales, sociétés, personnes morales- Responsabilité internationale, dommage- Le contentieux international- Le régime des actes non-conventionnels, coutume- Économie, activités commerciales et investissements- Environnement et principe de précaution- Droits fondamentaux, protection internationale- Espaces, frontières et délimitation- Afrique, affirmation du système internationalPoints forts : - un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudencesAuteur : Blaise Tchikaya, maître de conférences habilité à diriger les recherches en droit public à l’université Paris XIII et membre du CERAL est auteur de nombreux articles en droit international. Membre de la Commission pour le droit international de l’Union africaine, il a notamment publié Le droit international des télécommunicationsaux PUF dans la collection « Que sais-je ».Public : Étudiants de droit en licence et master 1.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : Nastasia Dietz
Genre :

Summary : Seminar paper de l'année 2020 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, note: 16, Ludwig-Maximilians-Universität München, langue: Français, résumé Dans l'analyse qui va suivre les droits de la Charte vont englober à la fois le terme de droit, des droits fondamentaux et de liberté pour les opposer aux principes au sens de l'article 52 de la Charte des droits fondamentaux. Le droit de l'Union européenne parle souvent des principes dans des contextes assez différents qui peuvent tantôt se rapprocher du terme de droit ou des droits fondamentaux, tantôt s'en éloigner. La distinction entre les droits et les principes au sens de la Charte des droits fondamentaux existait déjà lors des Conseils européens de 1999 et se voit concretiser depuis le traité de Lisbonne notamment à l'article 52, paragraphe 5 de la Charte. Les principes semblent d'abord se distinguer des droits par leur nécessité de mise en oeuvre pour pouvoir faire l'objet d'un contrôle ou d'une interprétation. Il s'agit d'une sorte de justiciabilité normative qui n'est pas exigée pour les droits qui ont un caractère plus subjectif que les principes. Ainsi l'article 51, paragraphe 1 de la Charte dispose que les droits doivent être respectés pendant que les principes doivent être observés.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : Hélène Ruiz Fabri
Genre : Law

Summary : This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Third Biennial Conference organised by ESIL and the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law in 2008. The conference was entitled 'International Law in a Heterogeneous World', reflecting an idea which is central to the ESIL philosophy. Heterogeneity is considered one of the pillars upon which Europe's contribution to international law is built and the subject was considered in a number of panels, including such diverse topics as migration, the history of international law, the rules on warfare and international environmental law.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : Robert Kolb
Genre : Droit international - Philosophie

Summary : Cet ouvrage ne présente pas un système complet et cohérent, méritant le nom d'une philosophie du droit international. Une telle entreprise serait à la fois trop vaste face à une société internationale de haute complexité et aussi un peu anachronique au regard de la perte de foi dans les systèmes trop parfaits et dès lors trop réductifs. C'est plutôt une série de réflexions personnelles sur les points de droit international qui m'ont paru importants au fil des années d'étude de cette matière, que je veux ici présenter. Si ces points ne s'ordonnent pas en un système, ils ne sont néanmoins pas jetés sur le papier au hasard. Ces réflexions ont ceci en commun qu'elles tentent de serrer de plus près les aspects ordonnateurs et structurants du droit international, en un mot, ses chevilles ouvrières aux points charnière ou ses voûtes névralgiques. Ces réflexions s'ordonnent autour de trois axes. Dans une première partie, il s'agit de dégager quelques caractéristiques fondamentales du droit international, qui expliquent et imprègnent ses applications. Après une discussion des types possibles de droit international et de leur réalisation dans l'histoire, il est question des grandes phases d'évolution qu'a connues le droit international depuis le temps de Grotius. Ensuite, les caractéristiques propres des sources du droit international (les sources constituant une espèce de radiographie de tout ordre juridique) sont examinées. Parmi les autres caractéristiques de la règle internationale, ce sont notamment sa tendance à l'individualisation, à l'ouverture vers les circonstances particulières des espèces, ainsi que les incidences de cette tendance, qui font l'objet de considérations. Enfin, il est question de la règle " tout ce qui n'est pas interdit est permis ", renforcée en droit international par la souveraineté. De sa place et de ses rôles exacts dépend la nature et la force de l'ordre juridique en question. Dans une seconde partie, ce sont les relations multiples du droit et de la politique qui font l'objet d'analyses. Si la politique est un facteur essentiel de vie et de réalisation de tout droit (et aussi une menace pour lui), il en est à plus forte raison ainsi en droit international, où les deux branches, droit et politique, sont particulièrement proches. L'analyse ne se borne pas à des relations stéréotypées, mais tente de dégager en catégories d'espèces une multitude de pesées réciproques entre les deux branches, dans leurs vertus centripètes et centrifuges. Enfin, dans une troisième partie importante, c'est une série de notions juridiques cardinales qui forme l'objet des réflexions. Il s'agit du bien commun ; de la justice ; de la sécurité juridique ; de la réciprocité, de l'égalité et de la proportionnalité ; de la liberté ; de la morale et de la morale sociale ; de la volonté dans ses rapports avec la raison ; de la sanction. Il s'agit de voir quelle est la configuration que l'expérience juridique générale a donnée à ces notions et par la suite d'examiner comment elles peuvent s'insérer et agir au sein du droit international au regard des spécificités de la société internationale, avec quelles analogies mais aussi avec quelles altérations ou adaptations. C'est ainsi qu'on peut dégager ce degré d'orientation juridique inhérent au " droit international " dans ses forces et ses faiblesses.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : International Law Commission
Genre : Political Science

Summary : La Commission du droit international est un organe d’experts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui œuvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de l’année, y compris le rapport annuel à l’Assemblée générale.

Please Disable Adblock to Show Download Link
DOWNLOAD eBooks
Author : Bernard Audit
Genre :

Summary : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l'Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l'Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l'Institut de droit international. Louis d'Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.