Les grands arrêts du droit des libertés fondamenta…

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Author : Xavier Bioy
Genre : Law

Summary : L'ouvrage de grands arrêts du droit des libertés fondamentales a pour objectif de fournir des clés de compréhension du droit des libertés fondamentales par le prisme des grandes décisions des juridictions suprêmes. Sa quatrième édition est aussi l'occasion de rendre compte de l'actualité du droit des libertés. Elle a bien sûr été dominée depuis trois ans par la pandémie de la Covid-19. Elle est aussi riche. Elle s'illustre notamment par l'affirmation des droits fondamentaux en matière environnementale dans un contexte de montée du péril climatique, le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises, les pérégrinations judiciaires de l'ordonnance de 2017 relative à la " barémisation " des indemnités de licenciement et encore la contribution de la liberté d'expression à la protection des pratiques activistes (décrocheurs).

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Author : Xavier Bioy
Genre : Law

Summary : L'actualité du droit des libertés : objectif CRFPA ! Cet ouvrage rassemble les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes et françaises dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail), avec pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public, cette troisième édition rendra compte de l'actualité du droit des libertés. La période a bien sûr été dominée par la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné des restrictions massives à l'exercice de l'essentiel des libertés. Mais d'autres actualités seront également abordées : la question subtile de l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui qui a été précisée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la Cour EDH ; le resserrement des contraintes pesant sur l'Etat en matière de surpopulation carcérale à la suite d'une série de décisions des juridictions européennes et françaises ; les développements de la protection des données personnelles dans le cadre de l'application du RGPD de l'Union européenne.

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Author : Xavier Bioy
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Summary : Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail). A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), cette seconde édition a pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux à travers les dernières grandes décisions rendues en la matière.

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Author : Louis Favoreu
Genre : Constitutional courts

Summary :

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Author : Louis Favoreu
Genre : Law

Summary : Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit des libertés fondamentales Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'Etat de droit aujourd'hui. Les questionnements en matière de liberté d'expression, de vie privée, de liberté de religion, d'égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d'exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.

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Author : Nada Youssef
Genre : Civil rights

Summary : La transition démocratique s’effectue dans des pays partageant un point commun : l’absence de la démocratie et le non respect des droits fondamentaux. Comment peut-on réaliser la transition démocratique tout en assurant la garantie des droits fondamentaux ? Quelle place occupent les droits fondamentaux dans le phénomène de la transition démocratique ? Quelles sont les interactions mutuelles entre ces deux sujets ? Cet essai de modélisation juridique vise à construire, analyser et étudier le phénomène de la transition démocratique en construisant le processus transitoire dès son départ jusqu’à sa fin sur le respect des deux critères : la démocratie et les droits fondamentaux. Cet ouvrage vise à établir les exigences, les piliers, les fondements et les assises communes de toute transition démocratique en tenant compte de la spécificité de chaque Etat. Partant du consensus national, à la réconciliation nationale, aux étapes et mécanismes démocratiques de la transition jusqu’à l’arrivée à la construction de l’Etat de droit « permanent ». Un essai juridico-politique remarquablement documenté pour une réflexion poussée sur la conception et la réalisation de la transition démocratique en fondant le processus transitoire dès son début sur la garantie des droits fondamentaux. Nada Youssef signe une riche analyse théorique appuyée par des exemples concrets. Une large gamme des pays est présentée : en Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe. Un regard critique avancé est présenté pour qualifier les processus dits démocratiques engagés par ces pays. L’auteur n’hésite pas à réfuter la qualification de la transition démocratique pour les processus transitoires réalisés dans certains de ces Etats. Une démonstration brillante autour d’une thématique toujours d’actualité. Cette étude ne vise pas à imposer une transition « standard » mais de présenter une sorte de « guide » rassemblant les « grandes lignes » indispensables pour réaliser mais surtout pour réussir la transition démocratique vers l’Etat de droit : le but ultime de la transition.

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Author : Ronan Bernard-Menoret
Genre : Law

Summary : L’admission à une école d’avocat s’achève par le « grand oral », épreuve d’exposé/discussion portant sur les droits et libertés fondamentaux. Il n’est pas innocent de parler de « grand oral », tant cette épreuve est exigeante sur la forme comme sur le fond. Le présent ouvrage se propose de traiter tous les aspects utiles pour les candidats : les aspects pratiques de l’épreuve sont présentés sous tous les angles (déroulement de la préparation, déroulement de l’épreuve, attentes du jury, conseils de présentation);les droits et libertés fondamentaux font l’objet d’une présentation historique, d’une explication constitutionnelle et d’une étude thématique où sont présentés les textes essentiels ainsi que les aspects de discussion à connaître. Chaque thème donne lieu à des mises en situation. Des sujets sont corrigés dans l’esprit de ce qu’un candidat doit pouvoir réaliser.

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Author : Giuliana Ziccardi Capaldo
Genre : Law

Summary : a. The set generally: [Please note that the following description applies to both volumes in the 2010 Yearbook, not solely to Volume I.] The Global Community Yearbook is a one-stop resource for all researchers studying international law generally or international criminal tribunals specifically. The Global Community Yearbook appears annually in two-volume editions of carefully chosen primary source material and corresponding expert commentary. The general editor, Professor Giuliana Ziccardi Capaldo, employs her vast expertise in international law to select excerpts from important court opinions and also to choose experts from around the world who contribute essay-guides to illuminate those cases. Although the main focus is recent case law from the major international tribunals and regional courts, the first volume of each year's edition always features expert articles by renowned scholars who address broader themes in international law, themes that appear throughout the case law of the many courts covered by the series as a whole. b. This particular edition (2010): Beginning with the 2010 edition, the Yearbook will include the new section, Forum-Jurisprudential Cross-Fertilization: An Annual Overview. This section aims to compare and analyze the interconnections between the decisions of international courts and tribunals, as a way of exploring and examining judicial dialogue and the development of common legal principles and concepts in all branches of international law. The Yearbook is the first academic journal to present an annual overview of the process of jurisprudential cross-fertilization between the courts, based on the drafting and systematic classification of legal maxims (i.e. points of law decided by various international courts) in the section entitled Decisions of International Courts and Tribunals. A comprehensive and complete survey by eminent international law scholars exploring, evaluating and documenting this process has the potential to enhance our contribution and thus further guide our understanding of how to reduce conflicts and create an effective exchange of legal reasoning between different courts. The aim is to promote a favorable environment for the courts to advance the process of judicial cooperation with a view to the possible harmonization of legal principles governing the global community. c. Individual volumes: Volume 1: The 2010 edition of the Global Community Yearbook presents three categories of material wholly beneficial to any international law-researcher: International tribunals' court opinions, excerpted with scholarly skill by General Editor Giuliana Ziccardi Capaldo; expert guidance on those cases in the form of commentary by globally recognized luminaries whom Ziccardi has chosen personally; and more broadly focused introductory essays by similarly prominent scholars whom Ziccardi has also selected for that purpose. In the introductory essays, those scholars take on current topics such as global intellectual property law and policy, the nature of international law and human development, and the legal-political connotation of material support to terrorism. These incisive and knowledgeable introductory articles help frame the debates currently raging in international law before this edition leads the reader on to expert commentary on the noteworthy cases from this past year's dockets of the following tribunals: - The International Court of Justice - The International Tribunal for the Law of the Sea - WTO Dispute Settlement System - International Criminal Court - International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia - International Criminal Tribunal for Rwanda - Court of Justice of the European Union Ziccardi has arranged the sections of this volume according to that list of tribunals, and she has included a short, targeted index for each of those sections, making any research in this volume efficient and fruitful. The 2010 edition of the Global Community Yearbook also gives researchers an illuminating tour through the varied and dynamic law of regional and organizational courts. In the court opinion excerpts and expert commentary that fill this volume, researchers will find detailed guidance on a rich diversity of legal topics. On these questions and a host of others, this volume provides to students, scholars, and practitioners alike a valuable combination of expert discussion and direct quotes from the court opinions to which that discussion relates. The courts covered in this edition include: - The Court of Justice - The European Court of Human Rights - Inter-American Court of Human Rights - International Centre for the Settlement of Investment Disputes

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Author : Jörg Gerkrath
Genre : Law

Summary : Le Grand-Duché est candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. La question de la défense des droits et libertés se pose donc au plan national. Le Gouvernement a adopté son Plan d’Action National pour la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La révision constitutionnelle, en chantier depuis 2009, marque cependant un arrêt. L’espoir de disposer, dès 2020, d’un chapitre rénové relatif aux droits et libertés s’est éloigné. Le rôle actif des institutions locales des droits de l’homme mérite d’être tiré de l’ombre. Leur regroupement en un lieu unique, appelé « Maison des Droits de l’Homme » (Mënscherechthaus), permettra de remédier à leur fragmentation. Il a paru salutaire de dresser un bilan de la défense des droits humains en s’intéressant aux rôles respectifs et à la concertation des acteurs nationaux et européens. Le présent ouvrage reprend les travaux d’une conférence qui s’est tenue à l’Université le 16 décembre 2019. Il agrège les contributions actualisées d’éminents universitaires, magistrats, avocats et défenseurs des droits de l’homme. Complété d’un riche matériel de référence, l’ouvrage renouvelle la réflexion sur la défense concrète des droits humains et devrait interpeller, au-delà des cercles initiés, tout(e) citoyen(ne) intéressé(e).