Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin…
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre : Law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Les thèmes : - Affectio societatis - Cautionnement - Clauses léonines - Dénomination sociale et nom de famille - Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif et celle de révision de prix - Intérêt social et intérêt du groupe - Nature juridique de la société - Société créée de fait - Société fictive - Transmission universelle de patrimoine - Transformation d’une société en SAS Points forts : - un ouvrage à la fois synthétique et complet - un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée. L’auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2. Public visé : Étudiants en droit (L3).
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre :
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Sommaire :1/ Administration provisoire2/ Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail3/ Direction de fait4/ Droit à linformation des administrateurs5/ Responsabilité civile des dirigeants6/ Révocation des dirigeants Points forts :- un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.L'auteur :Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et sciences politiques de l'université Lumière Lyon 2.Public visé : étudiants de droit en L3.
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre : Law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Thèmes : - La notion d’affectio societatis - La notion de clauses léonines - La nature juridique des dividendes - Le principe d’intangibilité des engagements - La théorie du détachement du nom de famille - La notion d’intérêt social - La notion de la faute détachable - La notion de préjudice distinct - La nature juridique des cessions de parts sociales - L'opposabilité des cessions de parts sociales - Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier - La société créée de fait - La notion d’objet social - Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL - L'abus de majorité et de minorité - Les conventions de vote - Le droit à l'information des administrateurs - L'approche institutionnelle de la SA - La notion de juste motif - Le cautionnement accordé par la société - L’exclusion judiciaire d’un associé - La transformation d'une société en SAS - Une société fictive est-elle inexistante ? - Les clauses d’exclusion - L’administrateur provisoire Points forts : - Un ouvrage à la fois synthétique et complet - Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences Auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2. Public : Étudiants de droit en L3.
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre : Corporation law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Thèmes :- La notion d’affectio societatis- La notion de clauses léonines- La nature juridique des dividendes- Le principe d’intangibilité des engagements- La théorie du détachement du nom de famille- La notion d’intérêt social- La notion de la faute détachable- La notion de préjudice distinct- La nature juridique des cessions de parts sociales- L'opposabilité des cessions de parts sociales- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier- La société créée de fait- La notion d’objet social- Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL- L'abus de majorité et de minorité- Les conventions de vote- Le droit à l'information des administrateurs- L'approche institutionnelle de la SA- La notion de juste motif- Le cautionnement accordé par la société- L’exclusion judiciaire d’un associé- La transformation d'une société en SAS- Une société fictive est-elle inexistante ? - Les clauses d’exclusion - L’administrateur provisoirePoints forts :- Un ouvrage à la fois synthétique et complet- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudencesAuteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.Public : Étudiants de droit en L3.
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre : Corporation law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Les thèmes :- Affectio societatis- Cautionnement- Clauses léonines- Dénomination sociale et nom de famille- Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif, et celle de révision de prix - Intérêt social et intérêt du groupe- Nature juridique de la société- Société créée de fait- Société fictive- Transmission universelle de patrimoine- Transformation d’une société en SASPoints forts :- un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.L’auteur :Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.Public visé :Étudiants en droit (L3).
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Author : Blaise Tchikaya
Genre :
Summary : Préfacé par Alain Pellet, un des experts français les plus reconnus en droit international, membre et ancien président de la commission du droit international des Nations unies, cet ouvrage réunit les grands cas de jurisprudence (plus d’une soixantaine) utiles à l’initiation au droit international public. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision afin de faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. L’étudiant trouvera également les références des notes de jurisprudence.Thèmes principaux :- Formation, application du droit international- Droits et régime- Traité, convention- Organisations internationales, sociétés, personnes morales- Responsabilité internationale, dommage- Le contentieux international- Le régime des actes non-conventionnels, coutume- Économie, activités commerciales et investissements- Environnement et principe de précaution- Droits fondamentaux, protection internationale- Espaces, frontières et délimitation- Afrique, affirmation du système internationalPoints forts : - un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudencesAuteur : Blaise Tchikaya, maître de conférences habilité à diriger les recherches en droit public à l’université Paris XIII et membre du CERAL est auteur de nombreux articles en droit international. Membre de la Commission pour le droit international de l’Union africaine, il a notamment publié Le droit international des télécommunicationsaux PUF dans la collection « Que sais-je ».Public : Étudiants de droit en licence et master 1.
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Author : Claude Champaud
Genre : Business & Economics
Summary : Cet ouvrage apporte une réponse conditionnelle mais optimiste en ce qui concerne l’avenir de l’influence de la Doctrine de l’entreprise qui, durant quatre décennies au moins, imprégna le Droit des affaires et le droit économique en France. Prolongeant ainsi le Manifeste publié chez Larcier en 2011, cet ouvrage édite les rapports présentés au colloque international de Rennes. À cet égard, il contribue à mettre en relief l’appartenance de la gallicane Doctrine de l’entreprise à un courant de pensées sociétales qui a fortement marqué tant l’Ordre juridique de l’Allemagne contemporaine, qu’un débat fondamental qui divise le droit positif et la pensée économique et sociale des USA, loin d’être monolithiquement financialiste. Cet ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit des sociétés, en droit bancaire, en Conseils d’entreprise, mais aussi les dirigeants et cadres d’entreprise grâce à l’actualité de son propos.
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Author : Jean-Louis Médus
Genre : Law
Summary : Cet ouvrage présente de manière à la fois rigoureuse et appliquée la conception financière et la structuration des opérations de Buy-Out et de Leverage Buy-Out (LBO), avec leurs diverses déclinaisons que sont les OBO et FBO, lesquelles permettent de réaliser des transmissions d'entreprises en recourant aux effets de levier financiers, juridiques, fiscaux et managériaux. L'originalité de cet ouvrage tient à son caractère transversal : il réunit sous un même opus les aspects financiers, juridiques et fiscaux spécifiques à ces mévanismes de buy-out. Le texte est illustré par des cas concrets ainsi que par des modèles d'actes issus de l'expérience de l'auteur. Parmi les sujets traités : . les logiques financières sur le coût des ressources, l'effet de levier, la détermination de la structure optimale, les mécanismes de Ratchet et de Hurdle. Des exemples chiffrés illustrent les démonstrations ; . la structuration juridique et fiscale en mettant l'accent sur les holdings, la construction des management packages, les instruments financiers utilisés, les arbitrages fiscaux opérés ; . une analyse pas-à-pas et chronologique de la documentation contractuelle mise en oeuvre en rappelant les principes juridiques gouvernant ces actes et la méthodologie présidant à leur élaboration : des mdèles de conventions illustrent le propos.
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Author :
Genre : Associations, institutions, etc
Summary :
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Author : Anne Fauchon
Genre : Law
Summary : Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples pratiques. Il expose toutes les modifications apportées à la suite du Covid-19 ainsi que les innovations fiscales les plus récentes. L'index alphabétique est particulièrement détaillé.