Complément indispensable des manuels de droit social, ce mémento rassemble les élèments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents concernant tous les aspects du droit social :
– le droit du travail ;
– le droit de la Sécurité sociale.
Il sera utile aux étudiants :
– en école de commerce
– en DCG et DSCG (Diplôme de comptabilité et gestion, et Diplôme supérieur de…
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre : Law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Les thèmes : - Affectio societatis - Cautionnement - Clauses léonines - Dénomination sociale et nom de famille - Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif et celle de révision de prix - Intérêt social et intérêt du groupe - Nature juridique de la société - Société créée de fait - Société fictive - Transmission universelle de patrimoine - Transformation d’une société en SAS Points forts : - un ouvrage à la fois synthétique et complet - un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée. L’auteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2. Public visé : Étudiants en droit (L3).
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Author : François Taquet
Genre :
Summary : Complément indispensable des manuels de droit social, ce mémento rassemble les élèments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents concernant tous les aspects du droit social :- le droit du travail ;- le droit de la Sécurité sociale.Il sera utile aux étudiants :- en école de commerce- en DCG et DSCG (Diplôme de comptabilité et gestion, et Diplôme supérieur de comptabilité et gestion)- en licence de droit- en licence d 'AES (Administration économique et sociale).Un index permet à l'étudiant de retrouver rapidement toute l'information dont il a besoin, et chaque jurisprudence est accompagnée des commentaires et des analyses de l'auteur. L'information est ainsi immédiatement mémorisable et utilisable.L'auteurFrançois Taquet est professeur de Droit social à l'ESC Lille, avocat en Droit social et rédacteur auprès de nnombreuses revues juridiques.SommaireChapitre 1 - Hiérarchie des sources en droit socialChapitre 2 - La notion de contrat de travailChapitre 3 - Les clauses du contrat de travailChapitre 4 - Le contrat à durée déterminéeChapitre 5 - Le contrat à temps partielChapitre 6 - Les conditions de travailChapitre 7 - La modification dans la situation juridique de l'employeurChapitre 8 - La suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salariéChapitre 9 - La durée du travailChapitre 10 - Les congésChapitre 11 - Le salaireChapitre 12 - La formation professionnelleChapitre 13 - La discipline dans l'entrepriseChapitre 14 - Le licenciement pour motif personnelChapitre 15 - Le licenciement pour motis économiqueChapitre 16 - Les autres hypothèses de ruptureChapitre 17 - Les documents remis à la ruptureChapitre 18 - La grèveChapitre 19 - Les représentants du persnnelChapitre 20 - La négociation collectiveChapitre 21 - Le syndicalisme dans l'entrepriseChpaitre 22 - Le contentieux
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre :
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Sommaire :1/ Administration provisoire2/ Cumul d'un mandat social avec un contrat de travail3/ Direction de fait4/ Droit à linformation des administrateurs5/ Responsabilité civile des dirigeants6/ Révocation des dirigeants Points forts :- un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.L'auteur :Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et sciences politiques de l'université Lumière Lyon 2.Public visé : étudiants de droit en L3.
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Author : Martine Le Bihan-Guénolé
Genre :
Summary : Complément indispensable des manuels de droit du travail, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts :- Un ouvrage à la fois synthétique et complet.- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire : 1. Le marché du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail précaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salariés3. Le contrat de travail à durée indéterminée- La conclusion du contrat de travail à durée indéterminée- L'exécution- Rupture4. Le contrat de travail à durée déterminée- Le contrat de travail à durée déterminée- Durée- La rupture anticipée5. La réglementation du travail- La durée du travail- Les congés- La rémunération6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les délégués syndicaux- La section syndicale7. La négociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'élargissement8. Les conflits collectifs- La grève- L'occupation des locaux- L'action en responsabilitéAuteurs :Martine Lebihan-Guénolé est maître de conférences de droit privé HDR à l'université du Havre. Ses axes de recherche : droits fondamentaux et droits international, européen et comparé.Public visé : Étudiants en licence de droit et IEP ou encore préparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel.
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre : Corporation law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Les thèmes :- Affectio societatis- Cautionnement- Clauses léonines- Dénomination sociale et nom de famille- Distinction entre la clause de garantie de passif et d’actif, et celle de révision de prix - Intérêt social et intérêt du groupe- Nature juridique de la société- Société créée de fait- Société fictive- Transmission universelle de patrimoine- Transformation d’une société en SASPoints forts :- un ouvrage à la fois synthétique et complet- un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portée.L’auteur :Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.Public visé :Étudiants en droit (L3).
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Author : Michel Despax
Genre : Law
Summary : Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph on France not only describes and analyses the legal aspects of labour relations, but also examines labour relations practices and developing trends. It provides a survey of the subject that is both usefully brief and sufficiently detailed to answer most questions likely to arise in any pertinent legal setting. Both individual and collective labour relations are covered in ample detail, with attention to such underlying and pervasive factors as employment contracts, suspension of the contracts, dismissal laws and covenant of non-competition, as well as international private law. The author describes all important details of the law governing hours and wages, benefits, intellectual property implications, trade union activity, employers’ associations, workers’ participation, collective bargaining, industrial disputes, and much more. Building on a clear overview of labour law and labour relations, the book offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. It will find a ready readership among lawyers representing parties with interests in France, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative trends in laws affecting labour and labour relations.
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Author : Jean-Louis Navarro
Genre : Corporation law
Summary : Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l’ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Thèmes :- La notion d’affectio societatis- La notion de clauses léonines- La nature juridique des dividendes- Le principe d’intangibilité des engagements- La théorie du détachement du nom de famille- La notion d’intérêt social- La notion de la faute détachable- La notion de préjudice distinct- La nature juridique des cessions de parts sociales- L'opposabilité des cessions de parts sociales- Le droit de vote du nu-propriétaire et de l'usufruitier- La société créée de fait- La notion d’objet social- Le cumul mandat social et contrat de travail dans la SARL- L'abus de majorité et de minorité- Les conventions de vote- Le droit à l'information des administrateurs- L'approche institutionnelle de la SA- La notion de juste motif- Le cautionnement accordé par la société- L’exclusion judiciaire d’un associé- La transformation d'une société en SAS- Une société fictive est-elle inexistante ? - Les clauses d’exclusion - L’administrateur provisoirePoints forts :- Un ouvrage à la fois synthétique et complet- Un classement par thème pour se repérer plus facilement dans les jurisprudencesAuteur : Jean-Louis Navarro est maître de conférences, directeur du master 2 en droit des affaires comparé à la faculté de droit et science politique de l’université Lumière Lyon 2.Public : Étudiants de droit en L3.