Mémentos LMD – Droit pénal général 2016-2017

Mémentos LMD   Droit pénal général 2016 2017

Le droit pénal peut être défini comme « l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants ».
Entendu plus strictement, le droit pénal est « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont…

Mémentos LMD   Droit pénal général 2016 2017

Mémentos LMD – Droit pénal général 2016-2017 | | 4.5