OHADA – Acte uniforme relatif au droit des société…

OHADA   Acte uniforme relatif au droit des société...

Ce Livrel interactif contient le nouvel Acte de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement aux Sociétés commerciales et aux GIE, entré en vigueur le 05 mai 2014. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d’articles, et des renvois…

OHADA   Acte uniforme relatif au droit des société...

OHADA – Acte uniforme relatif au droit des société… | | 4.5