Actualit S De Droit Des Personnes Et Des Familles


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Actualit S De Droit Des Personnes Et Des Familles


Actualit S De Droit Des Personnes Et Des Familles
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Author : Yves-Henri Leleu
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-14

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Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles « C’est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d’actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : – les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; – les mesures provisoires pendant l’instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; – les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; – la nouvelle loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; – la fiscalité familiale qui n’avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ». Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.



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Author : Yves-Henri Leleu
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2010-09-22

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Une 2e édition complète et refondue pour des matières actuelles et vivantes L’ouvrage contient l’exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur de la vie de chacun et d’un impact croissant. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes (état, incapacités, maîtrise du corps et de la vie, image et vie privée). Le droit des familles s’écrit au pluriel parce que la famille qu’il encadre est plurale (mariée, démariée, libre ou recomposée, biologique, éducative ou adoptive). Cette seconde édition est entièrement refondue suite aux nombreuses réformes législatives récentes, et intègre la nouvelle jurisprudence. Elle présente un droit amélioré et plus cohérent. Toutes les sources utiles analysées et répertoriées Une place importante est réservée aux droits fondamentaux européens et constitutionnels, ainsi qu’aux instruments internationaux, moteurs d’un droit égalitaire et sensible. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones, toujours aussi incontournables en ce domaine, sont systématiquement intégrées aux analyses. L’ouvrage contient des bibliographies et des références infrapaginales très complètes qui permettront au lecteur d’approfondir ses recherches. L’auteur prend position dans tous les débats éthiques et sociaux ayant pour enjeu les personnes ou les familles. Ses propositions de réponses et ses considérations plus théoriques sont nettement distinguées des développements techniques.



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Author : Yves-Henri Leleu
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020

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L?ouvrage contient l?exposé complet du droit des personnes et des familles, deux matières au cœur des vies et des destins. Le droit des personnes accompagne des individus toujours plus autonomes. Le droit des familles s?écrit au pluriel parce que les familles sont diverses et doivent toutes être protégées.00À tous les praticiens de la matière, l?ouvrage offre une analyse technique approfondie, des solutions aux controverses et des moyens de combler les lacunes. Une place importante est réservée aux droits fondamentaux, moteurs d?un droit égalitaire et sensible à la proportionnalité. La doctrine et la jurisprudence néerlandophones sont systématiquement intégrées aux analyses.0Les prises de position de l?auteur sont distinguées des développements de droit positif.



Actualit S Du Droit Des Personnes Et Des Familles Le Point En 2018


Actualit S Du Droit Des Personnes Et Des Familles Le Point En 2018
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Author : Béatrice Bertrand
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018

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En cette année 2018, la CUP de droit familial propose d?examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse. Les auteurs font également le point sur l?application de la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d?incapacité, près de quatre ans après son entrée en vigueur.0Le droit judiciaire familial n?est pas oublié, en particulier l?incidence des différentes réformes du Code judiciaire (lois pot-pourri) ainsi que les décisions de la Cour constitutionnelle, notamment quant à la compétence du tribunal de la famille. L?ouvrage propose en outre une importante revue de jurisprudence commentée en matière de régimes matrimoniaux ainsi qu?un examen aussi détaillé et pratique que possible du droit fiscal familial.



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Author : Didier Pire
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-03-15

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Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom de famille ont été modifiées. L’année 2015 s’est ouverte le 1er janvier avec l’entrée en vigueur de la loi sur la comaternité dans les couples de femmes homosexuelles. La Cour constitutionnelle n’a de cesse d’intervenir en la matière. Le présent ouvrage contient l’examen de quelques questions classiques : tribunal de la famille, obligations alimentaires vis-à-vis des enfants ainsi qu’entre conjoints et ex-conjoints et droit de la filiation - à l’aune de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle -, mais aussi des thèmes moins souvent abordés tels que le droit pénal de la famille, le droit international privé des familles et un éclairage de droit comptable et de droit des sociétés en relation avec le droit familial.



Actualit S En Droit De La Famille


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Author : Nathalie Baugniet
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-02-17

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Le droit de la famille est en perpétuelle mouvance et a connu de nombreuses mutations ces dernières années. Cet ouvrage contient les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi d’étude organisé sous l’égide de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon le 11 décembre 2015. Chacun des acteurs présents apportant son éclairage sur des questions de pratique quotidienne. Les questions choisies seront abordées sous un angle tant scientifique que pratique afin d’atteindre ce but. À côté des sujets relevant du droit des personnes (les incapacités) et du droit patrimonial de la famille (la procédure de liquidation-partage), seront abordées deux autres thématiques (la protection internationale des enfants et les aliments) sous l’angle du droit international privé, ce qui devient nécessaire au vu des éléments d’extranéité qui assortissent régulièrement les affaires familiales.



Actualit S En Droit De La Famille


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Author : Didier Carré
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-06-02

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L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes. Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie. Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.



Droit Des Personnes Et De La Famille 2e Dition


Droit Des Personnes Et De La Famille 2e Dition
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Author : Garé Thierry, Raynaud Anaïs
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-31

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Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial. Le présent ouvrage réalise un exposé synthétique de ces deux matières, à destination des étudiants de Licence ; il pourra aussi être une aide utile dans le cadre de la préparation des concours du niveau Master. Chaque chapitre est accompagné d’exercices corrigés destinés à permettre au lecteur de s’auto-évaluer. Par ailleurs, au sein des chapitres, figurent des encadrés qui mettent l’accent sur la dernière jurisprudence ou sur l’actualité de la question traitée. L’ouvrage est conforme à l’actualité tant jurisprudentielle que législative au 1er juillet 2018.



Actualit S En Droit Judiciaire


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Author : Hakim Boularbah
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-19

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Le présent ouvrage offre, dans la lignée des formations précédentes, un large panorama et une synthèse complète des actualités en droit judiciaire intéressant tout particulièrement les praticiens, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice. Sont ainsi successivement examinées les réformes récentes ou en cours de l’organisation des cours et tribunaux, certaines questions de compétence et de procédure civile (l’introduction de l’instance, la mise en état et l’instruction de la cause, l’office du juge, les incidents jalonnant l’instance, les preuves et enfin les frais et dépens, spécialement l’indemnité de procédure) ainsi que la refonte complète de l’arbitrage par la loi du 24 juin 2013.



Actualit S En Droit Du Bail


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Author : Benoît Kohl
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-02-11

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Le droit du bail est en constante évolution. La prochaine régionalisation partielle de cette matière dans le cadre de la dernière réforme de l’État en constitue une nouvelle illustration. L’activité législative ne s’est guère ralentie. Ainsi, très récemment, l’article 1714 du Code civil a subi de substantielles modifications (loi du 21 décembre 2013). Quant à la jurisprudence, en particulier celle des cours suprêmes, elle demeure abondante en cette matière. Près de cinq années après la dernière publication consacrée à cette thématique dans la collection de la Commission Université-Palais, il a paru opportun de faire le point sur cette matière mouvante, qui revêt une importance pratique considérable pour de très nombreux praticiens du droit. Le présent ouvrage fait d’abord le point sur la matière du bail de droit commun, du bail de résidence principale et du bail commercial, en adoptant comme point de départ les contributions respectives relatives à ces matières, reprises dans la formation CUP d’octobre 2009 consacrée au droit du bail. Le droit du bail à ferme n’avait, quant à lui, plus été traité depuis 2004. En outre – et pour la première fois dans la CUP –, la matière du logement social et des réglementations régionales (en Wallonie et à Bruxelles) en matière de sécurité et de salubrité des logements fait l’objet d’une étude approfondie.