Actualit S En Droit Conomique
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Actualit S En Droit Conomique
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Author : GABRIELA;MARIQUE DE PIERPONT (ENGUERRAND.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Actualit S En Droit Conomique
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Author : Alexia Autenne
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-18
Actualit S En Droit Conomique written by Alexia Autenne and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-03-18 with Law categories.
Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
Questions D Actualit De Droit Conomique
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Author : Marc Ekelmans
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
Questions D Actualit De Droit Conomique written by Marc Ekelmans and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1994 with Belgium categories.
Actualit S En Droit Conomique
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Author : Gabriela de Pierpont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
Actualit S En Droit Conomique written by Gabriela de Pierpont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with categories.
Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles affectent la digitalisation de l?organisation ? 00Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la production (notamment dans le cadre du télétravail), des relations avec les clients (par exemple dans les moyens de paiement), ou même de la gestion des faillites.00Bien plus, les entreprises peuvent désormais offrir de nouveaux services dans un cadre entièrement digitalisé. Les plateformes digitales prennent ainsi un rôle croissant dans la vie économique. Elles permettent une visibilité amplifiée aux P.M.E., à travers la publicité de leurs produits ou services. En parallèle, le marché des données devient un outil essentiel au développement des affaires des entreprises.00Cet ouvrage, à l'initiative et sous la coordination du Centre de Recherche Interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société (CRIDES) de l'UCLouvain, a pour objectif d'examiner les actualités législatives et jurisprudentielles relatives à ces différents aspects de la digitalisation de la vie de l'entreprise.
Actualit S De Droit Civil
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1994
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Chroniques D Actualit En Droit Commercial
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Author : Nicolas Thirion
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
Chroniques D Actualit En Droit Commercial written by Nicolas Thirion and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
Chronique D Actualit S En Droit Commercial
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Author : Nicolas Thirion
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-03
Chronique D Actualit S En Droit Commercial written by Nicolas Thirion and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-03 with Law categories.
Le droit commercial général a fait l’objet, ces dernières années, de plusieurs réformes législatives et d’inflexions jurisprudentielles non négligeables. Toutefois, par une sorte d’atavisme caractéristique de l’histoire des règles juridiques relatives aux échanges économiques, ces mutations récentes sont intervenues de manière anarchique ou, en tout cas, sans un très grand souci de cohérence logique entre elles. La présente chronique d’actualité a au contraire l’ambition de dresser un panorama systématique de ces changements. Pour ce faire, les conférenciers, académiques reconnus aussi bien que praticiens éminents, examineront successivement le régime des acteurs économiques et de leurs actes, les règles applicables au marché sur lequel ils opèrent, les inflexions apportées aux normes concernant les transactions passées sur les marchés entre opérateurs économiques et les évolutions attachées aux procédures en matière d’entreprises en difficulté. Dans cette perspective, la formation couvrira les actualités les plus pertinentes dans les domaines de la théorie de la commercialité, des contrats commerciaux, des pratiques du marché et de la répression de la concurrence déloyale, de la réorganisation judiciaire et de la faillite.
Actualit S De Droit Commercial
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Author : Eric Balate
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010-01-01
Actualit S De Droit Commercial written by Eric Balate and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-01 with Commercial law categories.
Actualit S En Droit Des Soci T S
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Author : Andrée Puttemans
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2006
Actualit S En Droit Des Soci T S written by Andrée Puttemans and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Corporation law categories.
Depuis l'entrée en vigueur du Code des sociétés, le 6 février 2001, plusieurs textes de loi ont été adoptés qui ont pour effet de renforcer le régime de la responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise. Parmi ces textes, la loi du 2 août 2002 dite du " corporate governance " occupe une place prépondérante. De manière générale, selon l'expression d'un des auteurs du présent ouvrage (le professeur K. Geens), il apparaît que le droit financier - et l'objectif de transparence qui lui a été assigné - phagocyte de plus en plus souvent le droit des sociétés. C'est dans ce contexte que la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles et, au sein de celle-ci, l'Unité de droit économique du Centre de droit privé (avec, pour cheville ouvrière dans le présent cas, David Szafran), se sont associées avec le Barreau de Bruxelles pour organiser, le 6 mars 2006, un module de quatre conférences dont le présent ouvrage rassemble les rapports écrits et leur documentation annexe. Les contributions comprises dans le présent ouvrage ont pour objet de donner une vision d'ensemble claire et synthétique des régimes actuels de la responsabilité des dirigeants, des droits et devoirs des administrateurs en matière d'information financière, de l'annulation et de la suspension des décisions des organes sociaux ainsi que des opérations intra-groupes et de la notion d'administrateur indépendant.
Actualit S En Droit Public Conomique
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Author : Pauline Lagasse
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Actualit S En Droit Public Conomique written by Pauline Lagasse and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
À partir d?un commentaire de l?arrêt UNIS (C-25/14) de la Cour de justice traitant de la conformité avec le droit européen d?une convention collective instaurant un plan de pension complémentaire, l?auteur retrace l?élaboration par la Cour des principes généraux de non-discrimination et de transparence. La question de leur applicabilité aux pratiques de négociation collective est posée et pourrait remettre en cause de nombreux procédés nationaux.