Annales Du Droit Luxembourgeois Volumes 27 28 2017 2018
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Annales Du Droit Luxembourgeois Volumes 27 28 2017 2018
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Author : Alex Engel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-04-02
Annales Du Droit Luxembourgeois Volumes 27 28 2017 2018 written by Alex Engel and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-04-02 with Law categories.
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 29 2019
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Author : Alex Engel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-07-13
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Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Cybercriminalit
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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2019-11-26
Cybercriminalit written by Jean-Luc Putz and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-11-26 with Law categories.
L’ouvrage dresse un tour d’horizon du droit luxembourgeois en matière de cybercriminalité en incluant tant les infractions informatiques à proprement parler que les infractions de droit commun qui sont fréquemment commises au moyen des nouvelles technologies. Après avoir défini le cadre théorique du droit matériel et procédural, l’auteur analyse le régime juridique des systèmes informatiques – ordinateurs, logiciels et réseaux – et des données informatiques, les aspects pratiques se concentrant essentiellement dans les derniers titres sur la communication en ligne et le commerce électronique. L’ouvrage complète utilement la doctrine existante, étrangère et internationale, par un regard spécifiquement luxembourgeois, basé sur les textes de loi et jurisprudences nationales n’ayant pas encore fait l’objet d’une analyse d’ensemble approfondie. De nombreux exemples tirés de la pratique judiciaire illustrent et concrétisent les développements théoriques. S’agissant d’une matière récente et très évolutive, bon nombre de questions n’ont pas encore trouvé de réponse claire, ce que l’auteur tente de changer en apportant des pistes de réflexion.
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 26 2016
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Author : Alex Engel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-02-20
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 26 2016 written by Alex Engel and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-02-20 with Law categories.
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 22 2012
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Author : Anonyme,
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-04-25
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Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012
Annales Du Droit Luxembourgeois
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Author : Anonyme,
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-05
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Annales du droit luxembourgeois. Volume 23. 2013
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 25 2015
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Author : Alex Engel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-03-16
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 25 2015 written by Alex Engel and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-03-16 with Law categories.
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 21 2011
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Author : Anonyme,
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-01-24
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 21 2011 written by Anonyme, and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-24 with Law categories.
Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par Alex Engel Retour sur la consolidation, cause d’extinction de l’usufruit par Hannes Westendorf Modalités de la réglementation des clauses d’indexation de prix au Luxembourg, en France, Belgique et Allemagne par Pascal Ancel, Bertrand Christmann, Xavier Dieux et Fabienne Kutscher-Puis Actualités du droit antidiscrimination par François Moyse Les évolutions récentes en matière d’assistance internationale en droit fiscal luxembourgeois par Jean-Pierre Winandy Droit des sociétés (2006-2012) par Franz Fayot et Cintia Martins Costa Cour de justice de l’Union européenne (2010) par Georges Friden et Jacques Thill La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2009-2010) par Georges Friden et Patrick Kinsch
Droit Fiscal International
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Author : Jean Schaffner
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-26
Droit Fiscal International written by Jean Schaffner and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-26 with Law categories.
Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou la transposition de la directive AIFM. L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.
Les Suret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois
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Author : Hannes Westendorf
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-05-29
Les Suret S Et Garanties Du Cr Dit En Droit Luxembourgeois written by Hannes Westendorf and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-05-29 with Law categories.
Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français. Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties. La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière. La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.