Autonomie Personnelle Et Droit P Nal
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Autonomie Personnelle Et Droit P Nal
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Author : Pierre Rousseau
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-10-15
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Par principe, en droit pénal, le consentement de la victime n'est pas un fait justificatif. Néanmoins, l'absence de répression concernant certaines pratiques violentes semble indiquer que le consentement n'est pas réellement sans effet juridique en matière pénale. Cet ouvrage s'interroge sur la limite de l'autonomie personnelle en droit pénal. L'ouvrage s'attache ainsi à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal.
Quelques Aspects De L Autonomie Du Droit P Nal
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Author : Gaston Stefani
language : fr
Publisher:
Release Date : 1956
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Les Droits De L Homme Bouclier Ou P E Du Droit P Nal
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Author : Yves Cartuyvels
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 2007-09-15
Les Droits De L Homme Bouclier Ou P E Du Droit P Nal written by Yves Cartuyvels and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-09-15 with Civil rights categories.
Contributions sur la relation entre les droits de l'homme et le droit pénal. L'étude couvre trois espaces, le Conseil de l'Europe permettant d'observer les interactions entre droit pénal et droit européen, l'espace communautaire avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union, et l'espace mondial à travers le droit pénal international. Une réflexion sur l'évolution de la place de la victime.
Les Pandectes Droit P Nal
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-11-21
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Cette édition actualisée des Pandectes « Droit pénal » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur y rappelle au fil des arrêts et jugements les principes élémentaires qui régissent le procès pénal au Luxembourg. Il se consacre également à la Convention européenne des droits de l’homme qui « représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne ».
Droit Europ En Des Droits De L Homme
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Author : Catherine Gauthier
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2016-11-16
Droit Europ En Des Droits De L Homme written by Catherine Gauthier and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-16 with Law categories.
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Droits De L Homme Et Sexualit
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Author : Alain Giami
language : fr
Publisher: Archives contemporaines
Release Date : 2019-03-20
Droits De L Homme Et Sexualit written by Alain Giami and has been published by Archives contemporaines this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-03-20 with Social Science categories.
Cet ouvrage a pour objectif d’élargir la réflexion sur la question des droits de l’Homme dans le domaine de la sexualité, particulièrement en ce qui concerne l’émergence de nouveaux «droits sexuels» apparus au cours de discussions internationales. Ces «droits sexuels» font l’objet de nombreux débats et controverses, étudiés ici à partir de thématiques aussi diverses que le trouble à l’ordre public, la question de l’intimité, celle de l’intégrité corporelle, les identités de genre, les perversions sexuelles et les paraphilies, la pornographie, Internet, la sexualité dans les institutions, les personnes en situation de handicap et le recours à l’assistance sexuelle. Ces questions sont discutées à la lumière du droit français et européen. À terme, c’est bien la question des libertés et des régulations sociales dans le domaine de la sexualité qui reste l’enjeu contemporain. Au-delà des discussions qu’il soulève, ce livre constitue un véritable outil de travail pour tous ceux et celles qui s’intéressent à la question de la place de la sexualité dans l’espace public, dans la définition de la santé et dans la société dans son ensemble.
Droit P Nal G N Ral
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Author : Sylvain Jacopin
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2021-08-10
Droit P Nal G N Ral written by Sylvain Jacopin and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-10 with Law categories.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général. Il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal général.
Les Pandectes
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Author : Gaston Vogel
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2016-01-11
Les Pandectes written by Gaston Vogel and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-01-11 with Law categories.
Dans Les Pandectes Droit pénal, l’auteur rappelle quelques principes élémentaires qui régissent le procès pénal. À la lecture de l’ouvrage, il apparaît à quel point l’application de la loi pénale se trouve sous l’emprise de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui représente le monument juridique le plus important de l’ère moderne. Car c’est bien dans ce texte que le citoyen trouvera les outils pour se prémunir contre l’arbitraire du Pouvoir, toujours porté à préférer la sécurité aux sûretés. L’auteur a élaboré des Pandectes divisés en plusieurs recueils relatant les décisions les plus récentes – dont certaines inédites – rendues par les Cour et Tribunaux luxembourgeois, dans les principales disciplines du droit : - Procédure civile - Droit pénal - Droit du travail - Droit de la construction
Trait De Droit M Dical
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Author : Yves Donzallaz
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2021-05-19
Trait De Droit M Dical written by Yves Donzallaz and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-05-19 with Law categories.
Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.
Consommation De Cannabis Et Droit P Nal
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Author : Marie-Caroline Glomet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-02-03
Consommation De Cannabis Et Droit P Nal written by Marie-Caroline Glomet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-03 with Law categories.
Le cannabis est aujourd'hui la drogue la plus consommée dans le monde, et la France est l'un des pays où la consommation est la plus élevée. Les politiques de drogues mises en place depuis le début du xxe siècle n'ont donc pas rempli leur objectif : éradiquer ou endiguer le développement de sa consommation. Partant de ces constats, se pose alors la question de la pertinence de la prohibition du stupéfiant. À travers l'étude de la situation juridique actuelle et de la réalité de la lutte contre le cannabis en France, cet ouvrage tend à montrer que la prohibition est un échec. La légalisation contrôlée du cannabis est envisagée comme la législation la plus adaptée.