Commentaire De La R Forme Du Droit Des Contrats Et Des Obligations
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Commentaire De La R Forme Du Droit Des Contrats Et Des Obligations
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Author : Philippe Simler
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-07-01
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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue la plus importante opération de rénovation du Code civil depuis 1804. Elle porte sur environ 350 articles du code et a pour objet les matières qui sous-tendent toute activité économique. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016. Formellement, l'ordonnance restructure profondément la matière, selon un plan logique traitant successivement des sources d'obligations - contrat, responsabilité et quasi-contrat - puis de leur régime général, enfin de leur preuve. Quant au fond, la réforme s'inscrit, sans bouleversement, mais dans une écriture dépouillée de ses archaïsmes, dans la tradition civiliste pluriséculaire. D'importantes innovations sont néanmoins apportées : dotation de la période précontractuelle, jusque-là ignorée, d'un régime ; admission de la violence économique, abandon du concept de cause au profit d'un ensemble de règles relatives au contenu du contrat ; admission timide d'une révision pour imprévision, consécration de règles propres au contrat d'adhésion ; reconnaissance de la résolution unilatérale ; clarification du régime des nullités ; introduction du concept de caducité, admission de la cession de dette et de la cession de contrat... La loi d'habilitation du 16 février 2015 qui a permis au Gouvernement de légiférer par voie d'ordonnance en la matière avait cependant réservé à une réforme ultérieure le droit de la responsabilité, qui fait l'objet d'un avant-projet de loi présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le 29 avril 2016, reproduit en annexe du présent ouvrage.
La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La R Forme Du Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La 4ème de couv. indique : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une oeuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral
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Author : Olivier Deshayes
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-10-20
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Des universitaires et auteurs de renom commentent et analysent les articles du Code civil issus de la réforme de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi de ratification de 2018.
La R Forme Du Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2016-06-29
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L'objectif de cet ouvrage est de: - comprendre le projet et les grands axes de la réforme - anticiper et se préparer au nouveau droit des contrats - évaluer le devenir des contrats en cours Il aborde successivement la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil.
Le Nouveau Droit Des Obligations Commentaire Th Orique Et Pratique Dans L Ordre Du Code Civil
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2018-06-27
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L'ouvrage commente l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
Le Nouveau Droit Des Obligations
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Author : Gaël Chantepie
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-06-27
Le Nouveau Droit Des Obligations written by Gaël Chantepie and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-27 with categories.
L'ouvrage commente l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. C'est dans chacun des 300 articles qui composent la réforme, que résident désormais les fondements du droit des obligations. Et c'est ce texte qu'il s'agit d'interpréter, en l'expliquant, en le rapprochant du droit antérieur, mais aussi en livrant des clés d'analyse pour anticiper les décisions ultérieures.
La R Forme Du Droit Des Contrats
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Author : Christophe Alleaume
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2016
La R Forme Du Droit Des Contrats written by Christophe Alleaume and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Contracts categories.
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures. Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance. Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
R Forme Du Droit Des Contrats Du R Gime G N Ral Et De La Preuve Des Obligations written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
La R Forme Du Droit Des Obligations
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Author : François Terré
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-05
La R Forme Du Droit Des Obligations written by François Terré and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-05 with categories.
Un commentaire synthétique article par article de la réforme du droit des contrats et des obligations par le Professeur François Terré. La vision de l'un des précurseurs de la réforme sur les éléments nouveaux induits par la réforme et leur interprétation à destination des étudiants.
Droit Des Obligations Le Contrat
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Author : Nicolas Véronique
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-05-10
Droit Des Obligations Le Contrat written by Nicolas Véronique and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-10 with Law categories.
À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.