Contentieux Constitutionnel
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Contentieux Constitutionnel
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Author : Michel Verpeaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
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L’enjeu du contentieux constitutionnel est l’étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu’il confronte aux normes de référence qu’il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d’ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l’affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Contentieux Constitutionnel Fran Ais
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Author : Guillaume Drago
language : fr
Publisher: PUF
Release Date : 2020-08-19T00:00:00+02:00
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Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.
Contentieux Constitutionnel
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Author : Dominique Turpin
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1986
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Contentieux Constitutionnel 2e Dition
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Author : Goesel-Le Bihan Valérie
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-07-26
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Apparu en 1958 en tant qu’organe destiné pour l’essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux afin qu’il vérifie le respect par la loi de leurs droits et libertés constitutionnels. Aujourd’hui véritable Cour constitutionnelle — même imparfaite — il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu’étudiants, spécialistes de droit public ou de droit privé, praticiens du droit ou de la politique, journalistes, justiciables ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoigne la jurisprudence récente, de nombreuses lois ou dispositions législatives d’importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu’il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s’imposait donc, afin de permettre à chacun de s’approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé. Elle ouvre d’ailleurs sur une théorie générale des droits et libertés qui, pour être en grande part importée de la jurisprudence de la CourEDH et encore très imparfaite, ne s’en dessine pas moins avec de plus en plus de netteté dans la jurisprudence du Conseil. Telle est l’ambition de cet ouvrage, l’étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu’il a développées et des normes contrôlées.
Fiches De Contentieux Constitutionnel
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Author : Marc-Antoine Granger
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-01-24
Fiches De Contentieux Constitutionnel written by Marc-Antoine Granger and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-24 with Law categories.
45 fiches pour réviser tout le cours de Contentieux constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Contentieux Constitutionnel 2e D
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Author : Michel Verpeaux
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2020-08-26
Contentieux Constitutionnel 2e D written by Michel Verpeaux and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-26 with Law categories.
L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
Th Orie Et Contentieux Constitutionnels En Afrique
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Author : Ismaïla Madior Fall
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2022-09-15
Th Orie Et Contentieux Constitutionnels En Afrique written by Ismaïla Madior Fall and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-09-15 with Law categories.
El Hadj Mbodj s'est illustré au Sénégal et en Afrique comme expert constitutionnel ayant contribué à la rédaction de textes fondamentaux de plusieurs pays du continent dont la République démocratique du Congo (RDC) et de l'Union africaine (la charte africaine de la démocratie, de la gouvernance et des élections). Afin d'honorer sa carrière d'enseignant, de chercheur et d'expert juridique, ses collègues, amis et élèves ont décidé de lui rendre hommage par la publication de ces « Mélanges », portant pour l'essentiel sur la théorie du droit constitutionnel.
Droit Du Contentieux Constitutionnel
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Author : Dominique Rousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1992
Droit Du Contentieux Constitutionnel written by Dominique Rousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1992 with Constitutional courts categories.
Contentieux Constitutionnel
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Author : VERPEAUX
language : en
Publisher:
Release Date : 2016
Contentieux Constitutionnel written by VERPEAUX and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Contentieux Constitutionnel
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Author : Michel Verpeaux
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-19
Contentieux Constitutionnel written by Michel Verpeaux and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-08-19 with categories.